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Décret portant composition du nouveau gouvernement du bénin

Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2018-198 du 05 juin 2018 portant composition du Gouvernement. Il sera publié au Journal officiel Remaniement Ministériel : Décret N° 2019-396 du 05 septembre 2019 portant composition du gouvernement du Bénin. 06-09-2019 à 12:09:00. Le président de la République, chef de l'Etat, chef du Gouvernement, Vu la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la décision portant proclamation, le 30 mars 2016 par la Cour constitutionnelle, des. D'après le décret 2019-396 portant nomination du nouveau gouvernement lu ce soir par le secrétaire général du gouvernement, le Chef de l'Etat a opéré trois sorties et six entrées

Décret n°2018-198 du 05 juin 2018 portant composition du gouvernement Le président de la République, chef de l'Etat, chef du gouvernement, Vu la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin Vu le décret n° 2002-484 du 15 novembre 2002 portant gestion rationnelle des déchets biomédicaux en République du Bénin, vu le décret n°2016-264 du 06 avril 2016 portant composition du Gouvernement, vu le décret n°2016-292 du 17 mai 2016 fixant la structure-type des Ministères

Remaniement ministérel: Décret N° 2019-396 du 05 septembre

Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement NOR : HRUX1827388D JORF n°0240 du 17 octobre 2018 Texte n° 1 Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,7 K Lire Remaniement au Bénin: Voici le décret qui confirme le Ministre Koupaki. Liste des membres du nouveau gouvernement de Patrice Talon. Ministre d'Etat chargé du Plan et du développement : M. Abdoulaye Bio Tchané Garde des sceaux, Ministre de la justice et de la législation : M. Joseph Djogbénou Ministres des affaires étrangères et de la coopération : M. Aurélien Agbénonc

Toute l'actualité du Gouvernement de la République du Bénin : les actions du Gouvernement, le Président de la République, les ministères, les ministres, les événements, etc Lire et télécharger les comptes rendus des conseils des ministres, décrets, lois promulguées, arrêtés présidentiels et ordonnances de la République du Bénin Fixant la Composition du Gouvernement LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 49 et 53 Vu le décret n° 2019-759 du 06 avril 2019 portant nomination du Premier Ministre DECRETE. Article premier : La Composition du Gouvernement est fixée ainsi qu'il suit 01. Monsieur Sidiki KABA : Ministre des Forces armées ; 02. Monsieur Aly Ngouille NDIAYE. Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret no 2018-198 du 05 juin 2018 portant composition du Gouvernement. Il sera publié au Journal officiel. Par le Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvemement, Patrice.

Vu le décret n°2019 - 0004/PRES du 21 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre ; Sur proposition du Premier Ministre ; DECRETE. Article 1 : Le Gouvernement du Burkina Faso se compose comme suit : 1. Ministre d'État, Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants : Monsieur Moumina Chériff SY. 2 Décret n°94-971 du 3 novembre 1994 portant publication de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre 1992 - Légifranc COMPOSITION DU GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Vu la Constitution ; Vu le décret n°2019 - 0004/PRES du 21 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre ; Sur proposition du Premier Ministre ; DECRETE Article 1 : Le Gouvernement du Burkina Faso se compose comme suit : [

Bénin : 06 entrées et 03 sorties, tout ce que vous devez

Remaniement Ministériel : Décret N° 2019-396 du 05

COMPOSITION DU NOUVEAU GOUVERNEMENT: Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, a procédé, ce mardi 10 juillet 2018, à la signature de plusieurs décrets Le président de la République , Chef de l'Etat, Chef du gouvernement, Vu la loi n° 90 032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin; Vu la proclamation le 29 mars 2006, par la Cour constitutionnelle des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 19 mars 2006, Vu la lettre n° 053/AN/Pt/SP C du 12 juin 2009 relative à l'avis consultatif du Bureau de. Répub!ique du Bénin ; Vu ta Proclamation le 29 mars 2006 par la Cour Constitutionnelle, des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 19 mars 2006 Vu le decret no 2006-613 du 19 novembre 2006 portant composition du Gouvernement et les décrets no 2006-622 du 29 novembre 2006 et no 2007-002 du 08 janvier 2007 qui l'ont modifié

Le gouvernement a adopté en Conseil des ministres ce mercredi 11 juillet 2018, plusieurs décrets. Il s'agit du : décret portant création, attribution, organisation et fonctionnement des organes de gestion du différend frontalier Bénin/Burkina-Faso devant la Cour internationale de justice Vu le Décret n°99 -309 du 22 juin 1999 portant Composition du Gouvernement ; Vu le Décret n°96-402 du 18 septembre 1996 fixant les Structures de la Présidence de la République et des Ministères ; Vu le Décret n°97 -301 du 24 juin 1997 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Santé Publ ique ; Vu le Décret n°97 -176 du 21 avril 1997 portant. Décret n° 2017 - 170 du 15 mars 2017Portant transmission à l'Assemblée nationale du Projet de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990.Le président de la République, chef de L'Etat,chef du Gouvernement, Vu la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;Vu la décision portant proclamation Remaniement ministérel: Décret N° 2019-396 du 05 septembre 2019 portant composition du Gouvernement; 06 entrées, 03 sorties et 02 scissions Au cours du conseil des ministres en sa session du Mercredi 16 Octobre 2019, le gouvernement du « Nouveau Départ » a adopté les décrets d'application de la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique, et relatifs aux instances disciplinaires et paritaires. Au cours du conseil des ministres qui s'est tenu ce mercredi 16 Octobre 2019 en.

Bénin: Voici le nouveau gouvernement de Talon (photo) - La

  1. Vu le décret n° 2005-052 du 04 février 2005 portant composition du Gouvernement; Vu le décret 2004-252 du 04 mai 2004 fixant la structure type des Ministères; Vu le décret n° 2004-131 du 17 mars 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme; Sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
  2. istres ce mercredi 13 juin 2018, le gouvernement a décidé de remédié à cet état de chose. 11 décrets d'applications ont donc été pris pour sa mise en application effective
  3. istères ; le décret no 2016-421 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Economie et des Finances ; VU VU VU VU . VU Sur Le.
  4. istres qui a eu lieu mercredi 1er juin 2016. Plusieurs dossiers ont été exa
  5. istères ; le décret no 2016-421 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Economie et des Finances ; VU.
  6. istres sans grand changement Par Aboubacar Yacouba Barma | Aucun changement majeur n'est à relever dans la composition du nouveau cabinet, au sein duquel, tous les anciens ténors et fidèles du président Patrice Talon, ont été reconduits. A relever toutefois que parmi les nouveaux arrivants, on notera le retour de l'ancien

Le Chef de l'État béninois, Patrice Talon a rendu public le 28 octobre 2017, les décrets portant nomination des membres de son deuxième gouvernement. A la surprise générale, le nom de Pascal Irénée Koupaki ne figure pas sur le décret portant composition du gouvernement. Sa nomination à fait l'objet d'un autre décret portant nomination du Secrétaire général de la Présidence. Le Chef de l'État béninois, Patrice Talon a rendu public le 28 octobre 2017, les décrets portant nomination des membres de son deuxième gouvernement. A la surprise générale, le nom de Pascal Irénée Koupaki ne figure pas sur le décret portant composition du gouvernement

vu le décret n° 2019-396 du 05 septembre 2019 portant composition du Gouvernement; vu le décret n° 2019-430 du 02 octobre 2019 fixant la structure-type des ministères; vu le décret n° 2011-281 du 02 avril 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des celules environnementales en République du Bénin; vu le décret n° 2018-225 du 13 juin 2018 portant. Composition du nouveau gouvernement de la Transition. 19 juillet 2015 Laisser un commentaire 2,688 Vues. BURKINA FASO DECRET N° 2015-892/PRES-TRANS/PM portant remaniement du Gouvernement. Unité - Progrès - Justice. LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la Constitution ; VU la Charte de la Transition ; VU le décret n°2014-001 /PRES. Le présent décret fixe les conditions relatives à la réglementation du bruit, en application des dispositions de la loi n°98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l'environnement en république du Bénin. ARTICLE 2 Les normes de bruit visent à contrôler l'intensité du bruit émis par chaque source Jean Yves Teal, Secrétaire général de la Présidence de la République a annoncé ce jour la composition du nouveau gouvernement gabonais : « Par décret du Président de la République en date de ce jour et sur proposition du Premier ministre, le Gouvernement de la République est remanié ainsi qu'il.. (Crédits : DR) Le Burkina Faso a un nouveau gouvernement dont la composition a été rendue publique ce jeudi 24 janvier à 15h Vu le décret n°2019 - 0004/PRES du 21 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre ; Sur proposition du Premier Ministre ; DECRETE. Article 1 : Le Gouvernement du Burkina Faso se compose comme suit : 1. Ministre d'État, Ministre de la Défense Nationale et.

Décret n°2018-198 du 05 juin 2018 portant composition du

  1. RÉPUBLIAUE DU BÉNIN F r àle rnilé - J ustice-kaÿ a il PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIOUE Vu vu VU vu VU VU VU sur le DÉCRET N 2018 - 128 DU 17 AVRIL 2018 portant approbation des statuts de l'Agence Territoriale de béveloppement Agricole de l'Ouémé - Atlantique - Littoral - Mono. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, la loi n.90-32 du 11 décembre 1990.
  2. ation des membres du Gouvernement La liste des membres du Gouvernement Le portail officiel du Gouvernement de Côte d'Ivoire est un site destiné aux usagers d'Internet qui souhaitent avoir des informations officielles émanant directement du Gouvernement
  3. Loi portant Composition, A, O, et F de la Cours Suprême; Loi portant Organisation Judiciaire du MAJ; Loi portant l'Organisation Judiciaire au Bénin; Les Codes. Le Code Bénino-Togolais de l'Electricité; Le code des investisseurs au Bénin; Les Décrets; Les Arrêtés; Les Notes de Service. La note de service sur les nouveaux coût.
  4. istres 0 h 15
  5. le décret no 2013-457 du 08 octobre 2013 portant composition du Gouvernement le décret n02012-191 du 03 juillet 2012 fixant la structure-type des Ministères le décret no 2012-428 du 17 décembre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Economie et des Finances le décret no 2013-68 du 19 février 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement.
  6. istres a été rendue publique, ce jeudi 24 janvier 2019, dans un décret présidentiel lu par le Secrétaire général du gouvernement. le nouveau Premier

Bénin : décret portant Règlementation du Secteur Funéraire

Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du

Après le décret de nomination du Premier ministre publié au Journal officiel du samedi 4 juillet 2020 et le décret relatif à la composition du gouvernement publié au Journal officiel du 7 juillet, un décret du 26 juillet complète la composition du gouvernement avec la liste des secrétaires d'État.. La composition du gouvernement est désormais la suivante Décret N°2017-506 du 27 Octobre 2017 portant composition du Gouvernement. Le Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement, - Vu la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin Le Gouvernement agit pour vous. a présenté une ordonnance relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal. Cette ordonnance est prise sur le fondement de l'article (...) Lire la suite. Création des tribunaux judiciaires . La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté une ordonnance prise en. du Bénin la décision portant proclamation, le 30 mars 2016 par la Cour constitutionnelle, des résultats définitifs de I'élection présidentielle du 20 mars 2016 , le décret no 2018-198 du 05 juin 2018 portant composition du Gouvernement , le décret no 2016-292 du 17 mai 2016 fixant la structure-type des ministères , le décret no 2018-223 du 13 juin 2018 portant attributions.

Remaniement au Bénin: Liste complète du nouveau

Gouvernement de la République du Bénin

Décret N°100/037 du 19 avril 2018 portant révision du Décret N°100/29 du 18 septembre 2015 portant structure, fonctionnement et missions du Gouvernement de la République du Burundi Avr 20, 2018 Décrets 201 Le transfert est constaté par un décret de dévolution pris après avis d'une commission ad hoc d'arbitrage composée de représentants de l'Etat, des collectivités locales et le. VU le décret n° 2015-855 du 22 juin 2015 portant composition du Gouvernement modifié par le décret n° 2016-1705 du 28 octobre 2016 ; VU l'avis du Comité consultatif du Secteur parapublic en sa séance du 14 mars 2017 ; Sur le rapport du Ministre de la Culture et de la Communication, DECRETE : Chapitre premier.- Des dispositions générale du Bénin ; Vu la loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de . finances ; Vu la proclamation le 29 mars 2011 par la Cour Constitutionnelle des résultats . définitifs de l'élection présidentielle du 13 mars 2011; Vu le décret n° 2013-457 du 08 octobre 2013 portant composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 99-548 du 22septembre 1999 portant approbation de. CONAKRY-Le Président guinéen Alpha Condé a procédé ce vendredi 19 juin 2020 à un léger réaménagement du gouvernement. La nouvelle équipe que Kassory Fofana aura la charge de diriger est composée de 38 ministres. Voici sa composition nouveau auquel le Gouvernement doit faire face, le Ministère chargé de la Santé a pris la décision de mettre en œuvre un nouveau Code de la Santé, inspiré de travaux préparatoires remontant à différents ateliers organisés en 1997 mais enrichis considérablement grâce à une réflexion collective impliquant la participation active des Directions, des Services et des Partenaires. L.

Décret 2019 762 du 7 AVRIL 2019 portant nomination du gouvernement du Sénégal Ministre des Forces Armées : Sidiki Kaba Ministre de l'Intérieur : Aly Ngouille Ndiay Décret n°2011-106 du 22 mars 2011, portant institution d'un Programme de Vérification des Importations (PVI) de nouvelle générat. Vu le décret n ° 90-141 du 29 juin 1990 portant définition de la profession d'importateur en République du Bénin; Vu le décret n° 2010-350 du 19 juillet 2010 portant composition du Gouvernement

Vu la loi 86-012 du 26 février 1986 portant Régime des étrangers en République du Bénin, Vu la proclamation, le 30 mars 2016, par la Cour constitutionnelle, des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 20 mars 2016, Vu le décret n°2017-S06 du 27 octobre 2017 portant composition du Gouvernement Décret N° 2009 260 du 12 juin 2009 portant composition du Gouvernement. Le président de la République, Chef de l'Etat, Chef du gouvernement Aurélie Adam Soulé, de son vrai nom Aurélie Adam Soulé Zoumarou, née le 11 avril 1983 à Nikki au Bénin, est une femme politique béninoise et spécialiste des sciences de l'information et de la communication.En octobre 2017, elle est ministre en charge de l'économie numérique et de la digitalisation suite au premier remaniement du gouvernement du président Patrice Talo Par décret N° 2009-548 du 03 Novembre 2009, le présent projet de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin a été transmis à l'Assemblée Nationale pour examen. Je vous rappelle que dans le cadre de la recherche d'une meilleure sensibilisation de toutes les couches de la nation sur le fondement de la révision, j'ai procédé à son retrait par décret N.

Lois promulguées Secrétariat général du Gouvernement du

- Décret portant modalités d'application de la loi n°98-006 portant régime électoral. communal et municipal en République du Bénin ; - Décret portant composition, attributions et fonctionnement de la Conférence administrative départementale ; - Décret portant statut du Secrétaire général de Mairie « Par décret du Président de la République, est nommé Premier ministre, chef du gouvernement, Madame Rose Christiane Ossouka Raponda », a annoncé jeudi la présidence du Gabon dans un.

Décret n°2019-762 du 07 Avril 2019 fixant la composition

Contexte d'élaboration. La prise de conscience de l'importance de l'environnement s'est manifestée au cours de la conférence nationale des forces vives de la nation tenue du 19 au 28 février 1990, se traduisant par la création du Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme, le 29 juillet 1991 par décret N°91-176 portant composition du premier Gouvernement. · Bénin: Validation des activités de l'Inmes · Bénin: Nouveau calendrier des examens 2010 · Baccalauréat 2007 au Bénin · ministère de l'enseignement supérieur Benin · Brevet d'études du premier cycle (Bepc), session de juillet 2010 · sortie pédagogique. Voir plus . Abonnement au blog. Le Conseil des ministres du mercredi 7 octobre 2020, a adopté le décret portant transmission à l'Assemblée Nationale pour examen et vote, le projet du budget général de l'Etat 2021 qui s'élève à 2452,192 milliards de FCfa. Ceci conformément aux dispositions constitutionnelles. En projection d'un taux de croissance de 6% du Produit intérieur brut (PIB), des mesures sociales y. un nouveau projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics ; un projet de décret portant composition, organisat

RÉPUBLIQUE DU BÉNIN PRÉSIDENCE DE - 24 heures au Bénin

L'organisation ouest africaine a décidé de la levée des sanctions qui pesaient sur le Mali au lendemain de la nomination d'un gouvernement de transition. Celui-ci est composé de militaires. Née des réformes structurelles mises en place par le gouvernement, pour l'amélioration du climat des affaires et l'attraction des investissements, l'Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEx) est une agence gouvernementale publique à caractère social, technique et patrimonial de type Spécifique créée par Décret N°2018-036 du 31 janvier 2018 portant. Le régime foncier en vigueur au Bénin était l'objet de plusieurs conflits. Depuis le 16 septembre 2013 dernier, un nouveau code foncier est entré en vigueur. Retrouvez l'intégralité de ce tex.. Poursuivant sa démonstration, l'avocat affirme que le nouveau décret viole l'ordonnance n° 2002-003 portant création et attributions de l'autorité de régulation des postes et des télécommunications en République du Bénin. En effet le décret n°2006-93 du 13 mars 2006 portant nomination des membres et du président du Conseil national de régulation n'a pas prévu un représentant.

D'après le décret 2019-396 portant nomination du nouveau gouvernement lu ce soir par le secrétaire général du gouvernement, le Chef de l'Etat a opéré trois sorties et six entrées. Marie-Odile Attanasso jusque là ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ne fait plus partie de l'équipe gouvernementale composé désormais de 24 ministres Décret portant composition du nouveau gouvernement. A la Une; Politique ; Genre et politique; Société; Décret portant composition du nouveau gouvernement. Par. amazone - 24 janvier 2019. 0. 1540. Partager sur Facebook. Tweeter sur Twitter. Partager : Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre. République du Bénin; Vu la proclamation, le 29 mars 2011 par la Cour Constitutionnelle, des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 13mars 2011 ; Vu le décret 2015-370 du 18 juin 2015 portant composition du Gouvernement; Vu . le décret n02012-191 du 03 juillet 2012 fixant la structure type des Ministères

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