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Le bulletin des lois de 1814 à 1933

L'alternance des régimes politiques au cours des siècles a donné lieu à plusieurs séries de bulletins. Les variations du titre de ces publications officielles reflètent également ces changements : Bulletin des lois de la République française puis Bulletin des lois de l'Empire français à partir de l'an XII ; Bulletin des lois du Royaume de France à partir d'avril 1814 ; Bulletin des. Les naturalisations sont publiées dans le Bulletin des lois de 1814 à 1933 puis dans le Journal Officiel. Comment procéder pour la recherche . 1) Cherchez dans un premier temps la date exacte de naturalisation et le numéro du décret. En fonction de la date, vous ciblerez le lieu de recherche. Voyez la partie Bibliographie et Généalogie par internet pour les bases de données existantes.

Bulletins des Lois (FranceArchives

  1. 1814-1823. table dÉcennale du bulletin des lois depuis le 1 janvier 1814 jusqu'au 31 dÉcembre 1823 ()1824-1833. table dÉcennale du bulletin des lois, depuis le 1 janvier 1824 jusqu'au 31 dÉcembre 1833 ()1834-184
  2. - Bulletin des lois de l'Empire français, mai 1804-mars 1814 et décembre 1852-septembre 1870 - Bulletin des lois du Royaume de France, avril 1814-février 1848. Numérotation : N° 1 (24 prairial an II) [12 juin 1794]-nouvelle série, n° 529 (31 janvier 1931) Publication : Paris : Imprimerie nationale des lois, [1794]-1931. Note(s) : Tables : 5 mai 1789-1er avril 1814 ; 1er avril 1814-1er.
  3. ation officielle de Gesetz zur Behebung der Not von Volk und Reich vom 24. März 1933 (Loi du 24 mars 1933 de réparation de la détresse du peuple et du Reich), est une loi allemande qui donna à Adolf Hitler le droit de gouverner par décret, c'est-à-dire de prendre des.
  4. Le Bulletin des lois était une publication officielle de l' État français, née sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXe siècle. Il a été créé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), en pleine Terreur révolutionnaire
  5. Table décennale du Bulletin des lois depuis le 1er avril 1814 jusqu'au 31 décembre 1823 . Les renvois sont faits par : 1- l'année, 2- le tome, 3- la page du tome. D1K1 83 Table décennale du Bulletin des lois depuis le 1er janvier 1824 jusqu'au 31 décembre 1833 . Les renvois sont faits par : 1- la série, 2- le tome, 3- la page du tome. Pour la 9 e série, la partie à prendre n.

Naturalisations - Guide Genealogi

Le Bulletin des lois correspondait à la partie Lois et décrets de notre Journal officiel actuel.. En dehors des lois votées par le pouvoir législatif, le Bulletin des lois ne contenait que les arrêtés et les décisions du pouvoir exécutif, pour en assurer l'éxécution.Le Bulletin des lois était édité et imprimé par l'Imprimerie impériale puis nationale L'ancêtre du Journal Officiel, le Bulletin des Lois vient d'être numérisé et transcrit de 1806 à 1918 par Genealogie.com. Cela représente une base de données de près de 3 millions de personnes citées dans l'une des 300.000 pages de cette très sérieuse publication officielle. En quoi cela intéresse t-il les généalogistes ? Ne vous fiez pas à l'aspect austère de cet hebdomadaire.

Bulletin des lois de la République française -- 1814-01 -- periodiques. janvier 1814. 1814/01 (SER4,T20,N550)-1814/03 (SER4,T20,N556). Appartient à l'ensemble documentaire : MAEDIGen0. Appartient à l'ensemble documentaire : MAEDI001. Appartient à l'ensemble documentaire : MAEDI008. Appartient à l'ensemble documentaire : MAEDI012. Panier ; Espace personnel ; A propos ; lien aide. Bulletin des lois de la République française -- 1814 -- periodiques. Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères Suite du texte Collection numérique : Ministères des Affaires étrangère Bulletin des lois de la République française -- 1814-07 -- periodiques. juillet 1814. 1814/07 (SER5,T1,N1)-1814/12 (SER5,T1,N29). Appartient à l'ensemble documentaire : MAEDIGen0. Appartient à l'ensemble documentaire : MAEDI001. Appartient à l'ensemble documentaire : MAEDI008. Appartient à l'ensemble documentaire : MAEDI012. Panier ; Espace personnel ; A propos ; lien aide. Bulletin des lois de la République française -- 1814-07 -- periodiques. juillet 1814. 1814/07 (SER5,T2,N30)-1814/12 (SER5,T2,N69). Appartient à l'ensemble documentaire : MAEDIGen0. Appartient à l'ensemble documentaire : MAEDI001. Appartient à l'ensemble documentaire : MAEDI008. Appartient à l'ensemble documentaire : MAEDI012. Panier ; Espace personnel ; A propos ; lien aide.

de 1900 à 1979 . après 1979. En fonction de la période, les décrets de naturalisation ont été publiés au Bulletin des lois (Partie supplémentaire) puis au JORF Lois et décrets lorsque le Bulletin des lois a cessé d'être publié (à partir de 1931) chargée d'imprimer le Bulletin des lois, changements de nom) de 1814 à 1930 environ. BB/34/1/1-82 à 218. Collection originale puis authentique des décrets, arrêtés et ordonnances. 1789-1830. BB/34/219 à 288. Décrets et arrêtés du ministère de la Justice. 1830-1932. BB/34/289 à 301. Arrêtés relatifs au personnel de l'administration centrale. 1847-1931. BB/34/302 à 314. Après l'entrée des Alliés dans Paris le 30 mars 1814, Napoléon se replia au palais de Fontainebleau avec les troupes qui lui restaient. De là, il projeta d'attaquer la capitale, avant de se résoudre à entamer les négociations avec ses ennemis, qui réclamaient son abdication. Jusqu'au 11 avril, date de signature du Traité de Fontainebleau, par lequel Napoléon abandonnait les. Napoléon réussit par des manœuvres de rocades à battre séparément les Alliés à Champaubert, Montmirail, Vauchamps Elle prend à sa charge cinq petits séminaires entre 1814 et 1817, à Saint-Acheul près d'Amiens, Bordeaux, Sainte-Anne d'Auray, Montmorillon et Forcalquier [31]. Le rétablissement officiel de l'ordre des Jésuites est marqué par une forte opposition des tenants du.

Les lois de Nuremberg (en allemand: Nürnberger Gesetze, / ˈ n ʏ ʁ n b ɛ ʁ ɡ ɐ ɡ ə ˈ z ɛ t͡s ə / [1] Écouter) sont trois textes adoptés par le Reichstag à l'initiative d'Adolf Hitler, lors d'une session du parlement tenue à Nuremberg à l'occasion du septième congrès annuel du Parti nazi, le 15 septembre 1935 : . la Reichsflaggengesetz (loi sur le drapeau du Reich) VOIR DANS MES ANNONCES EN COURS OU À VENIR D'AUTRES BULLETINS DES LOIS PAR ANNÉES COMPLÈTES OU PARTIELLES ENTRE 1814 ET 1849. SUR LE LIVRE . Ce volume est le 1 er tome de la 5 ème série du Bulletin des lois du Royaume de France. Il contient les textes juridiques publiés pendant le second trimestre de l'année 1814. Il regroupe le bulletin des lois du n° 1 au n° 29. On y retrouve.

livre n°1 Bulletin des Lois du Royaume de France 1814 5ème série Tome Premier , imprimer en septembre 1814 à l'imprimerie royale de Paris livre n°2 Bullet (2) De Lamorres né le 12 avril 1780, avait été président en survivance de la Chambre royale des Comptes et fiefs de Bar-le-Duc ; chef de division à la commission administrative des quatre nouveaux départements de la five gauche du Rhin ; inspecteur divisionnaire des poids et mesures de ee vaste arrondissement jusqu'à la retraite des armées françaises de ee pays en 1814. [Archives Nord.

Tables décennales 1864 à 1903. La notice ci-dessus concerne un périodique, le Bulletin des lois qui a paru de 1794 à 1931. La collection à la BU Droit de Tours n'en est pas complète, puisque, outre des lacunes de moindre importance indiquées (lac.), manquent les années de 1796 à 1798 et de 1922 à 1931 13 janvier : début d'une grève des chemins de fer à Galați, en Roumanie, à la suite de l'annonce de diminutions de salaires ; les cheminots de Bucarest rejoignent le mouvement le 27 janvier. Le 2 février, les grévistes occupent les ateliers et le conflit s'envenime. Le 4 février, le gouvernement proclame la loi martiale 1789-1811 Archives Nationales BB11 2 à 4 1814-1930 BB11 97 à 13391 1927-1962 Centre des Archives contemporaines à Fontainebleau BB11 13392 à 19063 Attention, le délai de communication des naturalis ations est de 60 ans. Il est possible cependant d'obtenir une dérogation spéciale. Pour la date de recherche de Marie, c'est bien Pari

- de 1814 à 1835 au Bulletin des lois, - de 1836 à 1931 au Bulletin des lois, partie supplémentaire, - à partir de 1924 au Journal officiel (qui indique à partir de 1948 le numéro du dossier). Les naturalisations par déclaration ont été insérées de 1889 à 1893 au Bulletin officiel du ministère de la Justice dont la collection complète est conservée aux Archives nationales. Noté /5. Retrouvez BULLETIN DES LOIS - 4e SERIE - TOME VINGTIEME, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES RENDUES PENDANT LE PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNEE 1814 / N°550 à 566. et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasio Sommes à verser pour les années 1814 et 1815 classées par département. N° de réf. du vendeur 1303776. Plus d 'informations sur ce vendeur | Contacter le vendeur 6. Bulletin des Lois. PARIS]. Ancien ou d'occasion. Quantité disponible : 1. Vendeur : Librairie Jean-Etienne Huret (PARIS, France) Evaluation du vendeur : Ajouter au panier. EUR 25. Autre devise. Frais de port : EUR 7,50. Vers. Bulletin des lois n° 20 de 1815 , intitulé : ORDONNANCE DU ROI qui convoque la Chambre des Pairs et celle des Députés des départemens pour le 25 Septembre présent mois . - 8 pages. Bon état général pour ce document original approchant les 2 siècles - voir les défauts. Idéal pour collectionneur ou pour chercheur faisant une étude =====-----Pour l'Union Européenne et le reste du. VOIR DANS MES ANNONCES EN COURS OU À VENIR D'AUTRES BULLETINS DES LOIS PAR ANNÉS COMPLÈTES OU PARTIELLES ENTRE 1814 ET 1849 . SUR LE LIVRE. Ce volume est le tome 2 de la 5 ème série du Bulletin des lois du Royaume de France contenant les lois et ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1814. Il regroupe le bulletin des lois du n° 30 du 15 juin 1814 au n° 69 du 18.

Les tables décennales du Bulletin des lois - Gabriel

Les ordonnances et décrets d'admissions à domicile, de naturalisations, de changements de noms ont été publiés dans le Bulletin des lois de 1814 à 1930 [Partie supplémentaire à partir de 1836 pour les admissions à domicile et les naturalisations.], au Journal officiel à partir de 1924. Le Bulletin des lois est pourvu de tables nominatives décennales jusqu'en 1918 de 1814 à 1931 au Bulletin des lois, partie supplémentaire (1836-1931), à partir de 1924 au Journal officiel (à partir de 1948 le numéro de dossier est indiqué). Le Bulletin des lois est disponible aux Archives nationales - site de Paris : en salle de lecture jusqu'en 1925 seulement, avec les tables de la partie supplémentaire de 1854 à 1918 ; en salle des inventaires, sous forme.

(voir le Bulletin des lois partie supplémentaire (BIB AOM 50010 ) , le JORF (à partir de 1933 ), le BO du GGA (50191), surtout à partir de 1900 la Liste alphabétique des personnes ayant obtenu la nationalité française (BIB AOM 21980 ) ; - par jugement du tribunal de première instance, loi de 1919 (la procédure par décret reste possible): a) les jugements sont restés en Algérie (pas. La loi sur la restauration de la fonction publique (Gesetz zur Wiederherstellung des Berufsbeamtentums, GWB) fut promulguée le 7 avril 1933 et permit aux dirigeants nazis de destituer les fonctionnaires juifs ou considérés comme politiquement hostiles. Élaborée sous la direction du ministre de l'Intérieur Wilhelm Frick, elle fut, avec la loi sur la réglementation de l'accès au barreau.

Décrets et arrêtés n°1888 à 1932, bulletins de loi n°183 à 227, états d'optants n°49 à 93, pages n°2843 à 4282. Tome 5A, 1872, juillet à septembre ; Décrets et arrêtés n°1933 à 2067, bulletins de loi n°228 à 272, états d'optants n°94 à 137, pages n°4283 à 5730. Tome 5B, 1872, 1 er au 23 octobr La directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales dispose que « lorsqu'une personne est arrêtée et détenue à n'importe quel stade de la procédure pénale, les États membres veillent à ce que les documents relatifs à l'affaire en question détenus par les autorités compétentes qui sont essentiels pour contester de. Noté /5. Retrouvez Bulletin annoté des lois et de décrets tome LXXXVI année 1933(complète en un volume) et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasio Franklin D. Roosevelt, président des Etats-Unis de 1933 à 1945. AFP. Les Etats de la zone euro, menacés de récession, sont à la recherche de solutions pour relancer l'activité et éviter la.

Signe fort de cette continuité, on retrouve à la Chambre des Pairs bon nombre de rescapés de l'Empire : sur cent quarante-neuf pairs, cent trois sont des sénateurs ou des maréchaux d'Empire. Nouveaux ou anciens, les pairs font sans réserve allégeance au nouveau monarque, lors de la séance d'installation de la Chambre, le 4 juin 1814 « La simplification du bulletin de paie répond à deux préoccupations claires : le rendre compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l'entreprise, notamment en matière de gestion de la paie. En effet, la version actuelle du bulletin de paie présente trop de lacunes : accumulation de mentions et d'intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses. Proposition de loi nº 1933 d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure. Version PDF Accéder au dossier législatif Accéder aux amendements Notice XML Notice JSON Version HTML. LCP Accédez à toute l'actualité de la Chaine. Bulletin des lois - 1845. 705 sources historiques identifiées, 1503 ouvrages ou sites différents. Titre. Date - Auteur - Editeur - Lieu. Tomes. Bulletin des lois - 1845. 1845 . Pont suspendu de Layrac - 1845; 6/1/1845 - Pont de Condat-s-vezere - 1845; 12/10/1845 - Pont de Hergnies - 1845; 14/12/1845 - Pont de Tournon-saint-martin - 1845; 14/12/1845 - Pont suspendu de Gréoux-les-bains - 1845. Gros (F.). Loi du 7 février 1933 relative aux garanties de la liberté individuelle, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 40e année, 1933, p. 373-377. Année de publication 1933 Auteur(s) Gros (F.) Thème 5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 193

La première loi, Reichsflaggengesetz ou « loi sur le drapeau du Reich », fait de la croix gammée l'unique emblème de la nation.Elle est présentée comme une réplique à l'« insulte » d'un magistrat new-yorkais de confession juive qui a, dix jours plus tôt, libéré des profanateurs de la bannière nazie (). Elle met fin à une exception inaugurée le 12 mars 1933 par un décret du. Les meilleures offres pour ‎Bulletin des lois de la République Français - An IX complet - (1800-1801) sont sur eBay Comparez les prix et les spécificités des produits neufs et d'occasion Pleins d'articles en livraison gratuite La Charte de 1814 : un texte constitutionnel octroyé par le roi Le 25 juillet 1830, le roi signe quatre ordonnances qui suspendent la liberté de la presse, renvoient la Chambre à peine élue, réforment la loi électorale et fixent à septembre la date des nouvelles élections. Mais les 27, 28 et 29 juillet, Paris se soulève et renverse les Bourbons. mots-clés : Institutions de l. La disparition de toute autonomie des Länder comme celle de toute liberté quelconque ruinait à la base même le fédéralisme, c'est-à-dire leur association au pouvoir central (la loi gouvernementale du 14 février 1933 n'a fait que reconnaître cette évidence) en supprimant l'organe appelé à les représenter « dans la législation et l'administration de l'Empire.

Sera assimilé à l'ascendant dans l'impossibilité de manifester sa volonté l'ascendant subissant la peine de la relégation ou maintenu aux colonies en conformité de l'article 6 de la loi du 30 mai 1854 sur l'exécution de la peine des travaux forcés. Toutefois, les futurs époux auront toujours le droit de solliciter et de produire à l'officier de l'état civil le consentement donné. Lors du premier débat présidentiel américain, Donald Trump a fait part de sa réticence à accepter les résultats de l'élection s'il voit des dizaines de milliers de bulletins de vote. La Charte de 1814 a la particularité d'être octroyée par le Roi, c'est-à-dire qu'elle n'est soumise à aucune acceptation plébiscitaire ni parlementaire. Elle concerne majoritairement les fonctions royales en consacrant le roi dans ses fonctions exécutives. Elle proclame le Roi chef suprême de l'Etat à la personne inviolable et sacrée. En vertu de cette Charte, le Roi nomme et.

« Art. L. 52-3. - Chaque candidat, chaque binôme de candidats ou liste de candidats communique à l'autorité compétente, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, les inscriptions, images ou logos qu'ils veulent voir figurer dans la case leur étant réservée sur le bulletin de vote unique imprimé par les services de l'État [fre] Résumé : Le Bulletin des Lois apparaît comme l'une des sources essentielles d'une histoire des traitements dans la fonction publique au XIXe siècle. Pour la période 1789-1814, l'étude attentive des dispositions et des nombreuses données chiffrées qu'il fournit permet de dégager quelques points majeurs. La Révolution a consacré une nouvelle définition des rémunérations.

Notice bibliographique Bulletin des lois de la République

Résumé : Le Bulletin des Lois apparaît comme l'une des sources essentielles d'une histoire des traitements dans la fonction publique au XIXe siècle. Pour la période 1789-1814, l'étude attentive des dispositions et des nombreuses données chiffrées qu'il fournit permet de dégager quelques points majeurs. La Révolution a consacré une nouvelle définition des rémunérations autour du. À l'occasion des journées européennes du patrimoine, un hommage sera rendu ce vendredi par l'Académie de l'île de La Réunion (à ne pas confondre avec le rectorat) à Hippolyte Foucque, figur.. Bibliographie de l'histoire de la justice française (1789-2011) Recherche simple Recherche thématique Recherche avancée Laforce (Adrien). Loi du 12 janvier 1933 relative aux nullités de procédure, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 40e année, 1933, p. 392. Année de publication 1933 Auteur(s) Laforce (Adrien) Thèm

Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933 — Wikipédi

Loi du 14 juillet 1819 relative à l'abolition du droit d'aubaine et de détraction. Bulletins officiels des conventions collectives; Journal officiel; Débats parlementaires; Questions écrites parlementaires ; Documents administratifs; Autour de la loi. Codification. Rapports annuels de la Commission supérieure de codification; Tables de concordance; Législatif et réglementaire. N° 1933. ASSEMBLÉE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIÈME LÉGISLATURE N° 529. SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 mai 2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 mai 2014. RAPPORT. FAIT. au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en. Bulletin de la Commission royale des anciennes Lois et Ordonnances de Belgique, Volume XIII, 5e fascicule, St-Gilles, 1931, pages I-IX et 347- 455. In: Revue du Nord , tome 19, n°76, novembre 1933. pp. 332-334

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux. Retour au Bulletin officiel n° 33 du 3 septembre 2020 . Partager Partager. Enseignements primaire et secondaire. L'employeur doit remettre une fiche de paie (ou bulletin de salaire) au salarié. Le document doit comporter diverses mentions obligatoires. Certaines mentions sont interdites. Des rubriques. Acte par lequel le corps législatif, adhérant à l'acte du sénat, reconnaît et déclare la déchéance de Napoléon Bonaparte et des membres de sa famille. 4-9 avril 1814. Le corps législatif, réuni en son palais et dans la salle ordinaire de ses séances, en vertu de l'invitation que lui en ont fait faire ce jour MM. les membres composant le gouvernement provisoire, M. Félix Faulcon. Le Parlement français soucieux de ne pas introduire de discrimination dans les exactions commises à l'encontre de la race humaine, s'honorera en votant la reconnaissance publique par la France du génocide ukrainien de 1932-1933. PROPOSITION DE LOI. Article unique. La France reconnaît publiquement le génocide ukrainien de 1932-1933

Bulletin des lois — Wikipédi

BULLETIN DES LOIS DE FRANÇAISE. NO 859. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N' 14,485. — LOI qui rétablit le Divorce.. Du 27 Juillet (Promulguée au Journal offciel du 29 juillet 1884.) LE NAT ET LA CHAMBRE DES DéPUTÓS ONT , LE PRÓSIDENT DE LA RPUBLIQUB PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART. 10'. La loi du 8 mai 1816 est abrogée. Les dispositions du Code civil abrogées par cette loi sont. ABOLITION DE LA TRAITE DES NOIRS EN FRANCE 29 mulguée le 15 avril 1818 Deux brefs articles reprennent ordonnance de 1817 et la généralisent est tout est considérablement en retrait sur le règlement avorté de 1814 Indifférence réprobation ou hostilité faveur du centre-gauche de toute fa on la loi est globalement insuffi sante constatation immédiate avant que cela devienne un leitmotiv.

Les ordonnances et décrets de naturalisation et de réintégration dans la qualité de Français ont été publiés au Bulletin des lois (1814-1930) puis au Journal officiel (depuis 1924). Il est intéressant de signaler aussi la collection imprimée Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret (naturalisations, réintégrations, libérations Bulletin des lois - 1829. 705 sources historiques identifiées, 1503 ouvrages ou sites différents . Titre. Date - Auteur - Editeur - Lieu. Tomes. Bulletin des lois - 1829. 1829 . Pont d'Andrezieux - 1829; 13/12/1829 - Pont de Vic-sur-Aisne - 1829; 6/12/1829 - Nouveau Pont de Trilport - 1829; 11/2/1829 - Pont de Belleville sur Saône - 1829; 24/5/1829 - Pont de Bateaux - Bayonne; 10/6/1829. Sauf opposition du salarié, l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité, la disponibilité pendant une durée fixée par décret et la confidentialité des données ainsi que leur accessibilité dans le cadre du service associé au compte mentionné au 2° du II de l'article L. 5151-6. Un décret. Covid-19. Début des nouvelles restrictions à Paris, Trump récupère... Revivez la journée de mardi. Des bars contraints de baisser le rideau, des restaurants qui s'adaptent : avec les. Chambre de la patache 1757-1814, Calais. Options. dlarchet. 27/09/2020 à 10:39. Message #1. Expert + Groupe : Gestionnaire Messages : 10 980 Inscrit : 18/09/2005 Lieu : Avignon (Vaucluse) Membre n o 2 Aide possible: sur le fond et la forme Logiciel: Heredis: bonjour à toutes et tous, ce message de Joel VASSEUR (merci à lui !) me semble suffisamment intéressant pour que j'en mette ici une.

Baptêmes à Nice 1814-1860; Mariages à Nice 1814-1860; Recensement; Créer ou développer une activité. Consultez le dossier spécial. Faire garder votre enfant. Rechercher un assistant maternel; Accueil en structure collective; Accueil chez l'assistant maternel; Accueil chez les parents; Maison d'assistants; Colonies de vacance Pour une recherche à la fois sur l'ensemble des fonds d'archives et l'intégralité des collections de la bibliothèque. Les plans du cadastre dit « napoléonien » dans le Morbihan Archives départementales du Morbihan, France - Archives départementales du Morbiha Le Bulletin des lois était une publication officielle de l'État français, née sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XX e siècle.Il a été créé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), en pleine Terreur révolutionnaire.. Création et histoire. Dans le désordre de la Terreur, la Convention et le Comité de salut public, soucieux de canaliser et.

Video: Bulletin des lois - Publications officielles France

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation Auteur(s) : France Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre clé : Bulletin annoté des lois et décrets Titre(s) : Bulletin annoté des lois et décrets [Texte imprimé] Variante(s) historique(s) du titre : - Bulletin annoté des lois, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'État, etc., 1856-187 Bulletin des lois du royaume de France (avr. 1814-févr. 1815) Bulletin des lois (mars-juin 1815) Bulletin des lois du royaume de France (juil. 1815-févr. 1848) Bulletin des lois de la République (mars 1848-nov. 1852) Bulletin des lois de l'Empire français (déc. 1852-sept. 1870) Bulletin des lois de la République (1870-1931) Les séries du JORF et leur disponibilité en ligne. Gallica. La première vague de législation, de 1933 à 1934, porta principalement sur la limitation de la participation des Juifs à la vie publique allemande. La première grande loi réduisant les droits des citoyens juifs fut la Loi sur la restauration de la fonction publique du 7 avril 1933 qui excluait les Juifs et les fonctionnaires politiquement peu fiables du service de l'Etat. La nouvelle. Bulletin des lois. France. Imprimerie Royale, 1848 - Law. 0 Reviews . Preview this book » What people are saying - Write a review. We haven't found any reviews in the usual places. Selected pages. Page 48. Page 140. Page 96. Page 88. Page 8.

Avec la révolution de 1830 et la fin du catholicisme comme religion d'Etat, la loi de 1814 a paru, à de nombreux commentateurs, avoir été abrogée de facto en raison même de sa référence au catholicisme. La cour de cassation, lorsqu'elle était saisie, rappelait toujours la validité du texte sans évoquer ses références confessionnelles. Toutefois les poursuites deviennent rares et. Extraits de la Charte octroyée par Louis XVIII en 1814. Doc. 2 : Les ordonnances de Charles X Pour réduire l'opposition libérale à la Chambre des députés, Charles X veut de nouvelles élections dans des conditions favorables à ses partisans. « 1. Autorisation préalable désormais nécessaire à toute publication [suppression de la.

- de 1855 à 1918 dans les Tables décennales du Bulletin des lois, - de 1900 à 1979 pour les décrets dans la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret 1900-1979, - de 1900 à 1960, dans des listes, commercialisées sous forme de cédérom, réalisées à partir du Bulletin des lois et du Journal officiel.. Fichier alphabétique des optants pour la nationalité française (1872-1873). Renvois aux états d'optants pour la nationalité française publiés dans la partie supplémentaire du Bulletin des lois de 1872 et années suivantes.Microfilm d'un fichier ancien (Caran, microfilms 226 à 312) Le Bulletin des agriculteurs traite des tendances et des innovations en matière de cultures, d'élevages et de machinisme agricole depuis 1918 Loi du 24 mars 1933 édictée en vue de remédier à la détresse du peuple et du Reich. Article premier. Des lois du Reich pourront, en dehors de la procédure prévue par la Constitution du Reich, être également édictées par le Gouvernement du Reich. Cette règle est applicable aussi aux lois désignées aux articles 85, alinéa 2, et 87 de la Constitution du Reich. Article 2. Les lois.

Une nouvelle base de 3 millions de noms issus du Bulletin

Le tribunal qui prononce une condamnation peut exclure expressément sa mention au bulletin n° 2 soit dans le jugement de condamnation, soit par jugement rendu postérieurement sur la requête du condamné instruite et jugée selon les règles de compétence et procédure fixées par les articles 702-1 et 703.Les juridictions compétentes sont alors composées conformément aux dispositions. Centre de documentation administrative L. 11-09-1933 Secrétariat général mis à jour au 01/08/2008 Peuvent également porter le titre d'ingénieur civil les personnes ayant obtenu un diplôme d'ingénieur dans une des universités belges définies par la législation sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, ou dans un établissement autorisé à. L'élaboration de la Charte [modifier | modifier le wikicode]. Le premier avril 1814 profitant de l'absence de Napoléon et des grandes difficultés de celui-ci dans ses combats contre les envahisseurs européens coalisés, le Sénat charge Talleyrand de former un gouvernement. Grâce à l'appui du tsar Alexandre I er, Talleyrand obtient que les Bourbons retrouvent leur trône La loi Jourdan-Delbrel (retenue Loi Jourdan), du 5 septembre 1798 (19 Fructidor an VI) est une loi instituant la « conscription universelle et obligatoire » de tous les Français âgés de 20 à 25 ans, c'est-à-dire le service militaire obligatoire. Le principe de cette loi — « Tout Français est soldat et se doit à la défense de sa patrie » — devait rester en vigueur à travers. PROPOSITION DE LOI. visant à rendre consultables les bulletins n° 2 et n° 3 du casier judiciaire des candidats aux élections, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée.

1° Le sieur Normand (Désiré-Joseph), demeurant à Saint-Michel-d'Halescourt (Seine-et-Inférieure), né le 15 août 1850 à Blaton (Belgique), d'un père ayant perdu la qualité de Français à la suite du traité de 1814. — (Bulletin des lois de la République française, n° 2801-2862, Paris : Imprimerie nationale, 1895, p. 1958 Ce bulletin précise la portée de la définition de l'expression « véhicule routier » aux fins de l'application de la Loi sur la taxe de vente du Québec (LTVQ). DISPOSITIONS LÉGISLATIVES 1. L'article 1 de la LTVQ précise que pour l'application du titre I de la LTVQ et des règlements adoptés en vertu de celui-ci, à moins que le contexte n'indique un sens différent, l. Sous l'Ancien Régime, un Rennais n'obéissait pas aux mêmes règles de droit civil qu'un Parisien ou qu'un habitant du Languedoc. Le royaume était divisé en zones géographiques de tailles très variées dans lesquelles s'appliquaient des régimes divers de lois dites « coutumières ».. À ce particularisme régional, il faut ajouter qu'au sud de la France (sud de la Dordogne, Languedoc. l'entrée en vigueur du chapitre 6 des lois de 2011, de l'article 36.0.1 de la Loi sur l'administration fiscale qui limite les cas de prorogation de délai dans le cas des crédits d'impôt remboursables à l'égard des entreprises. Cette limitation s'applique à l'égard d'une demande de prorogation de délai présentée après le 23 mars 2006, sauf exceptions. Ce bulletin est. Ce projet de loi : a été présenté à la 42 e législature, 1 re session. Étapes de cheminement. Signification des termes utilisés : Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape) À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi

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