Loi des finances niger

Lois de finances - Lois de finances - Ministère des

istères, BP 389 Tél : (+227) 20 72 48 88 Mail : contact@finances.gouv.n
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUaUOLJE OU NIGER • 31 201B L décembre2018 portantlci de nnances pour 2019. Vu du 25 V. n' 2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique de finances : Le Conseil des entendu, PRn«flEREPARTrE TiTRE ME-SURES RELATIVIS AUX RRSSOURCËS A 9. 19 de du Code des sont modifies ainst qu'il 511it: Art. Au point Les frai5 de toute les dépenses do que contral de bat' soit la.
(Niamey et les 2 jours) - Sans surprise, les députés en séance plénière du 8 décembre ont adopté la loi de finances pour l'année 2019 qui prévoit un budget annuel global de 2 050,76 milliards FCFA

Ministère des Finances du NIGER - Loi de finances 2019

Niger | Loi des Finances 2020 : le détail des nouvelles mesures fiscales contenues dans le projet. 10/10/2019 - Le ministre des Finances Mamoudou Diop, a présenté devant les députés, mardi 8 octobre, le Projet de loi des finances (PLF) pour l'exercice budgétaire 2020. Comme c'est le cas ces dernières années, ce sont les nouvelles mesures fiscales. NIGER {1 an - {6 mois - 1 an - NIGER ETRANGER 86ème Année REPUBLIQUE DU NIGER 31 décembre 2019 Année courante Année antérieure 1.000 FCFA 1.500 FCFA 6 mois - ETRANGER SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE SPECIAL N° 28 Loi n° 2019-76 du 31 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2020 Premier c a h i e

Lois de règlement - Ministère des Finances du NIGER

REPUBLIQUE DU NIGER ----- d Fraternité-Travail-Progrès LOI N° 2017-82 u 28 novembre 2017 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2018. Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; Vu la loi n° 2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de finances ; LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU, L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Le budget général de l'Etat, au titre de l'année 2020, consacré par la loi n° 2019-76 du 31 décembre 2019, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2020, a été arrêté initialement en recettes et en dépenses à un montant de 2.266,15 milliards. Ce budget a connu une première rectification qui a porté son montant, en recettes et en dépenses, à 2.422,33 milliards
Le Ministre des Finances Mamadou Diop a présenté solennellement, ce mardi 08 octobre 2019, la loi de finances pour l'année budgétaire 2020 de l'Etat du Niger devant les députés réunis en séance plénière sous la présidence de l'honorable Ousseini Tinni
2.266,15 milliards de francs CFA : c'est le montant global arrêté en recettes et en dépenses du projet de budget 2020 du Niger. Le projet de la Loi de Finances 2020 est en discussion à l'Assemblée Nationale

Loi de finances pour 2005 1/6 Niger Loi de finances pour 2005 Loi n°2005-01 du 4 janvier 2005 Titre 1, section 1 ter : Précompte de l'impôt dû au titre des bénéfices Article 1.-A compter du 1er janvier 2005, l'article 1 de la section 1 ter du titre 1 du Régime fiscal et domanial de la Républi-que du Niger est modifiées comme suit.
Les différentes lois organiques de la RÉPUBLIQUE DU NIGER: La Loi organique sur la Cour Constitutionnelle - Contactez Nous | ©2011 Cour Constitutionnelle du Niger—Tous droits réservé
REPUBLIQUE DU NIGER FRA VAIL-PROGRES la Constitution du 25 novembre 2010 , LOI NO 2015-48 du 23 novembre 2015 portant loi de finances l'année budgétaire 2016. pour la loi no 2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de finances , LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU ; L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR.
istre des Finances Mamadou Diop a présenté, aux élus nationaux, le projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2021. D'après le

La loi de finances 2019 adoptée par le parlement nigérien

La fronde sociale et politique contre les dispositions fiscales de la loi des finances 2018 ne faiblit pas au Niger où ce dimanche des milliers de manifestants ont battu le pavé à l'appel de la société civile. La loi des finances est pourtant déjà entrée en vigueur à la suite de son adoption par le parlement et le gouvernement ne compte pas faire marche arrière Le budget 2019 du Niger a été revu à la hausse à la suite de la décision du conseil des ministres qui s'est réuni vendredi sous la présidence du chef de l'Etat, Mahamadou Issoufou. Le gouvernement a en ce sens adopté un projet de loi portant rectification de la loi de finances en cours d'exécution

Niger Loi des Finances 2020 : le détail des nouvelles

Commentaires - lundi, 17 septembre 2018 14:17 (Niamey et les 2 jours) - Le projet de Loi de finances 2019 au Niger, actuellement en préparation, pourrait déboucher sur l'institution de nouvelles taxes. Notamment pour les petites et micro-entreprises du secteur des télécommunications et de la finance, entre autres
Retrouvez Niger : code général des impôts 2020 de Collectif - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro
read. Entretien avec le député Issoufou Issaka. 16 novembre 2017. Le député Issoufou Issaka.
Loi de finances 2018 au Niger: heurts entre policiers et manifestants à Niamey 12 950 Manifestation dans les rues de Niamey au Niger, le 29 octobre 2017, contre la loi de finances 2018. Au Niger, la police a utilisé des gaz lacrymogènes ce dimanche 29 octobre pour disperser des manifestants à Niamey
istre des finances présente solennellement la loi de finances 2020 du Niger devant le Parlement Loi des finances 2020 : revu à la hausse, le budget passe de 2.266 milliards à 2.405 milliards FCFA Massoudou Hassoumi,

Entre 10 et 15 mille personnes sont descendues, dimanche dans les rues de Niamey, capitale du Niger, pour protester contre la loi de Finances 2018, en réponse à l'appel des partis politiques de l'opposition, a appris Anadolu auprès des organisateurs. L'opposition ayant appelé à cette manifestation se compose d'une vingtaine de partis politiques regroupés Les mesures de la loi de finances 2018 « ne touchent pas les pauvres » mais les « plus riches » et la pression fiscale sera comprise « entre 13% et 16%, soit son niveau de 2015 », avait déjà assuré devant les députés le ministre nigérien des Finances, Hassoumi Massoudou. [author ]Par Jeune Afrique[/author