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Dossiers Portail de la Direction Générale des Douanes et

  1. Le site planderelance.gouv.fr, concret et pratique regroupe l'ensemble des mesures du plan de relance et indique les modalités d'accès aux différentes mesures afin d'en bénéficier. Douane : rapport annuel 2019 des réclamations Réclamations et médiations des dossiers du Défenseur des droits traités par la douane. Les douaniers du Havre détruisent 40 000 peluches Les.
  2. douane.gouv.fr Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects. Mon Espace Personnel La douane vous propose près de 60 services en ligne pour effectuer vos obligations déclaratives ou déposer une demande dans votre domaine d 'activité : commerce international, viticulture, fiscalité énergétique, contributions indirectes, Thématique. Type. Service.
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  5. t3-rtc@douane.finances.gouv.fr. Aide en ligne; 2. Demande d'intervention. Vous êtes titulaire d'un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle, vous pouvez renforcer leur protection en déposant une demande d'intervention (DI) auprès de la douane. 3. Fiscalité 3.1. Déclaration de profession (SOPRANO-UT) Ce service permet.

Le site officiel de l'administration française : toutes les démarches pour les professionnels et les entreprise Connexion à mon espace professionnel Adresse électronique. Mot de passe Rappel : il ne s'agit pas du code d'activation mais du mot de passe que vous avez choisi lors de votre inscription. Connexion Mot de passe oublié Vous pouvez également payer en ligne votre taxe foncière ou votre cotisation foncière des entreprises en utilisant la référence de votre avis. Visiter le site planderelance.gouv.fr. Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs . Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de septembre est en ligne depuis le jeudi 8 octobre 2020. Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois d'août 2020 reste ouvert jusqu'au 31 octobre 2020. Le formulaire destiné à bénéficier du. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Douane » sera mise à jour.

Pour financer l'entretien de la voirie, la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), dite taxe à l'essieu, s'applique aux poids lourds de fort tonnage. Le propriétaire du véhicule. La durée du service national actif effectivement accompli est prise en compte, le cas échéant, pour remplir cette condition de durée de services. - ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 portant. Professionnel; Partenaire ; Collectivité Visiter le site planderelance.gouv.fr. MaPrimeRénov', une nouvelle aide financière de l'État pour améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d'énergie. Si vous souhaitez plus d'informations, rendez-vous sur : MaPrimeRénov' : l'aide à la rénovation énergétique des logements évolue; Le simulateur en ligne. Visiter le site planderelance.gouv.fr. MaPrimeRénov', une nouvelle aide financière de l'État pour améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d'énergie . Si vous souhaitez plus d'informations, rendez-vous sur : MaPrimeRénov' : l'aide à la rénovation énergétique des logements évolue; Le simulateur en ligne Simul'Aid€s (sur le site FAIRE de l'ADEME.

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  1. Services en ligne et formulaires : téléservices, formulaires, simulateurs, modèles de document - Professionnels - service-public.fr
  2. i-guichet », comment adhérer ? professionnel - 31-03-2016. Je fais mon inscription sur le
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  4. Si vous exercez une profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale vous êtes tenu de reverser la TVA si vous réalisez des opérations soumises à cette taxe. Elles peuvent l'être : Par nature . Ce sont toutes les livraisons de biens meubles, les prestations de services ou les acquisitions intracommunautaires qui : comportent le versement d'une contrepartie (le prix) par l.
  5. L'imposition à la TVA du commerce effectué entre deux pays de l'Union européenne dépend de la nature de l'opération et de l'identité du client. Il faut identifier si l'opération est une.
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  7. L'accueil des professionnels se fait exclusivement sur rendez-vous tous les jours de 7h15 à 12h15. Les usagers peuvent demander un rendez-vous : - sur le site : impots.gouv.fr depuis leur espace professionnel ou via la rubrique Contact (en bas de la page d'accueil du site). - par téléphone en appelant leur service de rattachemen

La douane propose un nouveau portail douane.gouv.fr pour tous ses publics. Franchissons le Brexit ensemble La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne aura des implications pour vous, citoyens et entreprises Douanes - Reims à Reims Économie, finances (services publics) : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel

Tous les services en ligne & documentations - Douane

douane.gouv.fr Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects. Mon Espace Personnel. Se connecter; S'inscrire; Particuliers; Professionnels; La douane; Presse; Services & Aide; Fermer . Vous voyagez; Vous achetez ou vous vendez; Vous naviguez; Vous déménagez. En France métropolitaine ; En Outre-mer; À l'étranger; Tous Vous déménagez; Vous êtes en Outre-mer. Découvrez l'engagement volontaire au service de l'intérêt général, ouvert aux 16-25 ans et jusqu'à 30 ans en situation de handicap, sans condition de diplôme ni d'expérience. Indémnisé 580 € par mois, le Service Civique se réalise en France ou à l'étranger, de 6 à 12 mois Mél : christine.gomez-delonca@douane.finances.gouv.fr. Mél service : dg-a3@douane.finances.gouv.fr. Réf. : 120464. Note. à . Mesdames et Messieurs les directeurs. Objet: Déclinaison au sein de la DGDDI des fonctions dédiées à la santé et à la sécurité au travail. Articulation des compétences exercées par les conseillers de prévention, les assistants de prévention et les. DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DECLARATION 2020 DE LA TAXE GENERALE SUR LES Pour vous renseigner, un numéro : ACTIVITES POLLUANTES Ou encore, une adresse internet : (T.G.A.P) www.douane.gouv.fr N° 12036*19 Au titre de l'année 2019 Vous ne pouvez pas accéder au service TGAP Cochez et totalise l'ensemble de ces données sur la déclaration I- REDEVABLE SIREN Nombre d.

Douanes à Strasbourg Économie, finances (services publics) : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel Voir le site national de la Douane : www.douane.gouv.fr . Partager . Services de l'État; Politiques publiques; Actualités; Publications; Démarches administratives ; Vous êtes... > Agriculteur > Particulier > Professionnel > Association > Collectivité; Plan du site RSS Accessibilité; Horaires et coordonnées; Mentions légales; Contactez-nous; Glossaire; Information sur les cookies; LSE.

Yahoo France Recherche Web. Yahoo France. Paramètre Site web : https://www.douane.gouv.fr La carte n'est pas pleinement compatible avec l'utilisation d'un lecteur d'écran. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci DOUANE +, la lettre d'information des professionnels 13/11/2013 Afin de répondre aux besoins des entreprises en matière d'actualité sur les échanges commerciaux, la réglementation et les procédures douanières, la Douane propose une lettre d'information à paraître tous les deux mois

La téléprocédure « DEB sur Prodouane » change de nom et devient le service en ligne « Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) ».Il est désormais accessible à partir de douane.gouv.fr , et, pour ceux qui sont déjà habilités, directement à partir de la rubrique « M on Espace Personnel » du site douane.gouv.fr A partir de votre espace personnel, vous accéder au tableau de bord des services en ligne que vous utilisez et vous pouvez vous abonner à des informations en.. La direction régionale des douanes est un service de l'État qui compte 116 agents au 1er janvier 2020. Le service se compose de : Une direction régionale située à Motu Uta Papeete, comprenant les services de décision et de gestion organisés en trois pôles : - pôle d'action économique (PAE) chargé de la réglementation (fiscalité et procédures), de la cellule conseil aux. Les usagers passeront par internet ou feront appel à des tiers de confiance (auto-écoles, professionnels de l'automobile) pour faire leurs demandes. Dès à présent toutes les nouvelles démarches peuvent être effectuées sur le site www.demarches.interieur.gouv.fr ou auprès d'un professionnel de l'automobile. La préfecture et les sous-préfectures mettront à disposition des. Les missions des Douanes. Les Directions régionales des douanes et droits indirects (DRDDI) de Lille et de Dunkerque assurent, sur le territoire départemental, les différentes missions de la direction générale des douanes et droits indirects rattachée au ministère de l'économie et des finances : - une mission fiscale : La douane collecte l'impôt dont les perceptions sont destinées.

Fiche explicative des retraitements opérés pour le calcul

service@douane.fra.fr: Pseudonyme utilisé: Service client DOUANE: Contenu de l'arnaque: Votre colis DHL N° 8647461568 expédiée le 17/05/2020 ,Afin de permettre la livraison du colis les frais de TVA sont refacturés à l'importateur Direction régionale des douanes. B.P. 9006 - Motu Uta. 98 715 - PAPEETE. ou envoyer le, par courriel, à l'adresse suivante :pae-polynesie@douane.finances.gouv.fr . c) Votre dossier sera instruit et, si tout est conforme, vous recevrez ensuite votre numéro Rex que vous apposerez sur vos factures à destination de l'Union Européenne Le bureau des douanes Lozère ferme ses portes à compter du 1er octobre 2017. Veuillez contacter la direction régionale au 09 70 27 69 0 www.gouvernement.fr data.gouv.fr En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites

Douanes-Service De Viticulture De Pauillac à Pauillac Économie, finances (services publics) : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel Douanes. Mise à jour le 20/11/2013 . Le bureau de douanes . Source photographique : www.douane.gouv.fr . A lire dans cette rubrique. Coordonnées et plan d'accès; Horaires; Missions; Organisation . Services de l'État; Politiques publiques; Actualités; Publications; Démarches administratives; Vous êtes... > Agriculteur > Particulier > Professionnel > Association > Collectivité; Plan du. Le local d'entreposage doit être agréé par le service des douanes. L'entreposeur et l'entrepositaire sont deux personnes distinctes. L'entreposeur est responsable de tout ce qui touche à la gestion de l'entrepôt et au stockage sous douane des marchandises (exemple : responsabilité en cas de soustraction ou de vol). L'entrepositaire est responsable de l'exécution des obligations qui. DIRECTION INTER DOUANES MONTPELLIER à Perpignan Économie, finances (services publics) : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel Visale est un service de cautionnement entièrement gratuit pour tous les jeunes de moins de 30 ans en recherche de logement dans le parc privé ou dans toutes les résidences universitaires. Pour en savoir plus : www.etudiant.gouv.fr

Video: la Douane au service des professionnels - economie

Des modules conçus et animés par des professionnels de la formation et de la lutte contre la fraude 2020 . 2 . 3 . 4 l Présentation du dispositif de formation Modules thématiques 5 atypiques et le travail illégal La DNLF 6 Des formations proposées et dispensées par des professionnels de la formation et de la lutte contre la fraude 7 L¶offre de formation 2020 10 des êtres humains. Courriel : rr-saint-denis@douane.finances.gouv.fr. Service de la garantie; 9, Avenue de la Victoire - BP 02041 - 97701 - SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 Tél :0262 90 98 62 Fax : 0262 90 98 63 Courriel : garantie-reunion@douane.finances.gouv.fr. Accueil du public Bureau fabrication : le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h3

Particulier, professionnel, association. Saisir les services de l'État. Voir toutes les démarches. Service-public.fr. Actualités . La Maison des Adolescents de l'Essonne. 05/08/2020. La MDA 91, située à Sainte-Geneviève des Bois, est un espace dédié aux adolescents essonniens de 11 à 21 ans, à leurs proches et aux professionnels concernés. autres actualités. 22/07/2020. r-gillot@douane.finances.gouv.fr horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi de 7h30 à 12h et de 13h à 17h . pour l'aéroport de Pierrefonds et pour la gare maritime du Port auprès du bureau des douanes du Port : Bureau du PORT BD des Mascareignes - ZAC Belvédère - BP 52003 97821 LE PORT Cedex Tél : 0262 54 99 00 - Fax : 0262 54 99 16 r-le-port@douane.finances.gouv.fr.

Demande d'autorisation douanière et fiscale (SOPRANO

douane.gouv.fr Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects. Mon Espace Personnel. Se connecter; S'inscrire; Particuliers; Professionnels; La douane; Presse; Services & Aide; Fermer . Vous voyagez; Vous achetez ou vous vendez; Vous naviguez; Vous déménagez. En France métropolitaine. La douane existe dans presque toutes les nations. Ses missions varient beaucoup d'un État à l'autre, mais elle est presque toujours une institution économique et financière à caractère fiscal et sécuritaire. Elle peut notamment être chargée : du contrôle frontalier des transferts physiques de capitaux ; de la lutte contre les pratiques déloyales ; de la circulation et du contrôle. L'organisation des services des Douanes. Rattachée au Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, la douane assure des missions fiscales et de lutte contre les trafics illicites et la criminalité organisée. Dans le Nord - Pas-de-Calais, les douanes sont organisées en deux DRDDI (directions régionales des douanes et droits indirects) : celle de Lille (composée de. Adresse : 6, rue Albert 1er BP2 64109 Bayonne. Téléphone : 09.70.27.58.30 Courriel : dr-bayonne@douane.finances. gouv.fr. Ouverture au public : 08h30 à 12h00 13h30. La douane au service des professionnels https://pro.douane.gouv.fr Convention d'adhésion et d'habilitation aux téléprocédures CIEL et Télépaiement (volet CIEL) pour les entrepositaires agréés vitivinicoles (récoltant vinificateur, négociant vinificateur ou cave coopérative) Attention : si vous exercez une autre activité que celle précisée ci-dessus, il convient de remplir la.

confirmation-colis@douane.gouv.fr: Pseudonyme utilisé: Services des douanes: Contenu de l'arnaque: her(e) Client(e), Votre colis La poste N° DG 81 547 expédiée le 02/06/2020 ,Afin de permettre la livraison du colis les frais de TVA sont refacturés à l'importateur. Article 134-I et II-1° du CGI : LOI n°2012-1510 du 03 mai 2017 - art. 68 (V) la validation du solde Paysafecard pour. un professionnel. Politiques publiques. Sécurité publique; Sécurité routière; Colis postaux et fret express; Voyageurs; Démarches administratives. Démarches administratives ; Taxis, véhicules de tourisme avec chauffeur; Activités privées de sécurité; Professions du secteur funéraire; Activités réglementées; Etablissement recevant du public; Animaux, certificat de capacité des. Les services de la Douane ont élaboré un guide douanier d'importation de masques. Ce document vise à informer tout acteur souhaitant importer des masques en France sur les formalités douanières, afin qu'il puisse sécuriser son processus d'importation et anticiper le passage de ses marchandises à la frontière

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Pour contacter la Délégation à la mer et au littoral de l'Hérault et du Gard vous pouvez : 1 - Venir à la DML sans rendez-vous : du mardi au vendredi, de 9h00 à 12h30 DML Site de Sète: 4 rue Hoche - 34200 Sète. DML station du Grau du Roi : 107 quai Christian Gozioso - 30240 LE GRAU DU ROI. Attention : Il est indispensable avant de vous déplacer de vérifier si l'unité que vous. obtenir des informations générales, auprès d'Infos Douane Service (0 811 20 44 44, numéro non surtaxé), obtenir des informations générales ou identifier votre interlocuteur douanier dans votre région, en écrivant à l'adresse brexit@douane.finances.gouv.fr

Mél : r-troyes@douane.finances.gouv.fr Antenne Viticulture & Contributions Indirectes. 27, rue du 14 Juillet BP 4 10110 BAR SUR SEINE Tph : 09 70 27 80 97 Fax : 03 25 38 69 56 Mél : viti-bar-sur-seine@douane.finances.gouv.fr-----Présentation de la Douane : Rattachée au ministre des Finances et des Comptes publics, les services de la direction générale des douanes et droits indirects. Douane; EUR-lex; Economie.gouv.fr; Impots.gouv.fr; Sénat × Contact. Vous êtes : Un professionnel du droit (juriste, fiscaliste, avocat, notaire, documentaliste juridique), et votre question porte sur l'aspect juridique ou doctrinal d'un texte publié au BOFiP-Impôts : Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant.

La DGFiP élabore et explicite la législation et la réglementation. Elle assure le traitement des déclarations et le calcul des impôts directs, ainsi que les missions de contrôle et de lutte contre la fraude. La DGFiP recouvre les impôts directs et indirects, qu'ils soient dus par les professionnels ou les particuliers Particuliers, la douane à votre service. Mise à jour le 09/01/2013 . Index d'articles. Douane Particuliers, la douane à votre service Entreprises, la douane vous informe Retrouvez les informations sur les achats et le tourisme, ainsi que les formulaires sur le site www.douane.gouv.fr . Partager « Douane . Services de l'Etat; Politiques publiques; Actualités; Publications; Démarches. La CSPE est une taxe qui contribue au service public de l'électricité. Elle porte sur toute livraison d'électricité acheminée vers un consommateur final. La CSPE est définie à l'article 266 quinquies C du code des Douanes. Lire aussi : Les principales taxes énergétiques et leurs taux. Qui doit s'en acquitter

Gouv. Fr douane_france prodouane semble toujours inaccessible. 30h de cours avec le douanier mont appris que le portail Prodouane a un super convertisseur La tlprocdure gratuite Stock ngociant est disponible via le portail Pro. Douane partir du 15 juillet 2016. Ouverture du tl-service Stock ngociant Le tlrglement des crances douanires. De Direction gnrale des douanes et droits indirects DGDDI. L'ensemble du commerce regroupe, en 2015, 873 000 entreprises réalisant un chiffre d'affaires de 1 417 Mds

Tout ce qu'il faut savoir sur le commerce international et la fiscalité douanière est sur www.douane.gouv.fr. Ici, vous pouvez accéder au site dédié aux télé-procédures douanières : https://pro.douane.gouv.fr/ Sur le portail du ministère du commerce extérieur, vous trouverez notamment l'actualité de l'exportation, les procédures de financement et d'appui à l'export, des données. Source photographique : www.police-nationale.interieur.gouv.fr/ Gendarmerie (GGD) Groupement de Gendarmerie Départemental du Cher. Source photographique : www. Douanes de Toulon, service francisation Port marchand BP 1202 - 83070 TOULON CEDEX adresse courriel : navigation-toulon@douane.finances.gouv.fr. Annuaire des services douaniers www.douane.gouv.fr. L'acte de francisation La francisation d'un bateau consiste à lui faire porter pavillon français. L'acte de francisation peut être associé au paiement de droits de navigation perçues par.

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Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (Y.2) Taxes sur les véhicules polluants (Y3) Pièces à fournir pour un véhicule bénéficiant d'une exonération de droits de douane . Pièces à fournir pour un véhicule de collection . Pièces à fournir pour un véhicule de l'Etat ou militaire. Pièces à fournir pour un véhicule agricole. DOUANES, « OPERATION « COUP DE POING » AU CENTRE DU PAYS : Une tonne de produits prohibés saisis à Kaolack et à Kaffrine OPERATION « TONNERRE » 2020 : Des produits et organes d'espèces menacées saisis par la Douane à l'AIBD Saisie de 40 000 flacons d'Artéméther injectable par la BM de Nioro 161 040 litres d'huile végétale saisis par la Subdivision des Douanes de Dakar. DGCCRF - Bureau Logement, Immobilier, BTP 5C - bureau-5c@dgccrf.finances.gouv.fr - Ministère de l'action et des comptes publics DGDDI (Douane) - Bureau D2 - dg-d2@douane.finances.gouv.fr ORGANISMES AGRÉÉS POUR LA RÉALISATION DES EXAMENS DE TYPE - Liste publiée par avis au JORF du 31 mars 201

ANNEXE - INT - Échange de lettres du 19 février 1998

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PRÉSENTATION DES DOUANES. Compétente pour le département du Haut-Rhin, la direction régionale des douanes et droits indirects de Mulhouse, service déconcentré de la direction générale des douanes et droits indirects, est placée sous l'autorité du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de L'État Si vous souhaitez nous adresser une offre d'emploi, renseignez le formulaire ci-joint et adressez le au bureau de la reconversion, 10 rue de Tournon, 75006.. Date: 10/05/2020: Email frauduleux: colis@douane.gouv.fr: Pseudonyme utilisé: direction regional des douanes: Contenu de l'arnaque: Bonjour , Votre colis Chronopost N° 983648 expédiée le 01/03/2020 ,Afin de permettre la livraison du colis les frais de TVA sont refacturés à l'importateur Portail des services de l'Etat dans la Manche. Préfet de Manche | Actualités, votre sécurité, démarches administratives, service public, résultats élections. Le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : actualités de la politique étrangère de la France, conseils aux voyageurs, expatriation, adoption internationale, archives diplomatiques

Douane service-public

Le chef divisionnaire des douanes de la Haute-Corse est M. Emile CARLOTTI. Contact. Division des Douanes et Droits Indirects de Haute-Corse Port de Commerce de Bastia - BP 54 20416 VILLE DE PIETRABUGNO téléphone : 04 95 34 87 87 N° Indigo : 0 820 02 44 44 télécopie : 04 95 31 59 80 . Pied de page. Services de l'État; Politiques publiques; Actualités; Publications; Démarches administ La Régie de l'assurance maladie du Québec administre les régimes publics d'assurance maladie et médicaments et rémunère les professionnels de la santé

RFPI - Plus-values de cession de titres de sociétés àFORMULAIRE - IS - Questionnaire relatif à la situationANNEXE - INT - Échange de lettres des 5 et 14 décembre

Inspecteur des douanes et droits indirects www.douane.gouv.fr bac+3 18/11/16 19 et 20 janvier 2017 Directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse www.justice.gouv.fr bac+3 05/12/16 07/03/17 Secrétaire administratif - administration générale Mairie de Paris www.paris.fr bac 16/12/16 30/01/17 . 2 10/11/2016 Inspecteur des finances publiques affecté au traitement de l. Les services de la DGDDI restent compétents pour le contrôle des éléments d'assiette portés sur la déclaration en douane, ayant une incidence en matière de TVA, ainsi que pour le recouvrement des sommes rappelées au titre des contrôles des éléments d'assiette. Un échange d'information est systématiquement prévu entre les services de la DGDDI et ceux de la DGFiP afin de coordonner. Vous devez solliciter une LEAF (cerfa n°15025*01) et y annexer en plus des pièces justificatives requises, l'autorisation d'entrée délivrée par le pays de destination.. Le demandeur devra toujours être en possession de l'autorisation authentifiée et visée par le service des douanes et de l'ensemble des documents nécessaires à prouver la juste détention des matériels acquis et. Courriel : berne chez dgtresor.gouv.fr. Business France; Opérateur public national au service de l'internationalisation de l'économie française, Business France valorise et promeut l'attractivité de l'offre de la France, de ses entreprises et de ses territoires. Business France - Suisse Pfingstweidstrasse 60 CH-8005 Zurich Suiss Particulier, professionnel, association. Saisir les services de l'État. Voir toutes les démarches. Service-public.fr. Actualités . France Relance. 10/09/2020. Pour faire face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures inédites de soutien aux entreprises et aux salariés, qui continuent aujourd'hui d'être mobilisables.

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