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Calcul majoration heures de nuit transport routier

Calcul et majoration des heures de nuit : fiche de pai

La définition des heures de nuit : de 21 heures à 7 heures du matin. Le calcul des heures de nuit comprend les heures qu'effectue le salarié entre 21 heures et 7 heures du matin et au minimum, les heures effectuées entre minuit et 5 heures du matin. Cette référence minimale permet aux accords collectifs de déroger aux horaires prévus par l'article L3122-2 du code du travail. C'est une. Un nouveau décret sécurise l'indemnisation des heures supplémentaires dans les transports routiers. La loi travail a modifié la hiérarchie des normes notamment en matière de durée. Entreprises de transport de voyageurs. En 2017, la durée de conduite continue pendant la plage de nuit ne peut pas excéder 4 heures. Si la durée journalière continue de travail de nuit est supérieure à 1 heure, les heures de travail effectif donnent lieu à un repos de 10% de leur durée.. Ces heures peuvent être indemnisées sous la forme d'une contrepartie financière, à condition. Article 2 . Durée du travail - Travail de nuit...entreprises de transport routier de marchandises des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement dont l activité s exerce sur tout ou partie de la période nocturne telle que définie à l article er du présent accord et comprenant en tout état de cause l intervalle compris entre heures et heures ne.

Les pauses peuvent être subdivisées en périodes d'une durée d'au moins quinze minutes chacune (art. L. 3312-2 du code des transports). Le travail de nuit. L'accord étendu du 14 novembre 2001 sur le travail de nuit fixe la période de nuit dans le transport routier de marchandises à la période comprise entre 21 heures et 6 heures Le Smic de nuit peut être équivalent au Smic classique, tandis certaines entreprises prévoient une compensation salariale. Heure de nuit et fonction publique. Concernant la fonction publique, le travail de nuit et donc les heures de nuit est défini dans un décret datant d'août 2000. Une nouvelle version consolidée a été publiée au. Elle comporte de nombreuses particularités comme le traitement des heures de nuit, des astreintes et des indemnités spéciales de déplacement. Pour les illustrer, nous vous proposons d'étudier les lignes spécifiques à la fiche de paie transport, notamment celle d'un conducteur. EXEMPLE FICHE DE PAIE TRANSPORT. Voici à quoi ressemble la fiche de paye d'un conducteur en 2020 : Nous. Le travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Le travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs Concernant le transport routier de marchandises , toute heure de travail réalisée entre 21 heures et 6 heures ouvre droit à une majoration pour horaire de nuit égale à 20 % du taux horaire conventionnel à l'embauche pour un coefficient 150M (quelle que soit la catégorie du salarié). La prime peut être remplacée par un repos compensateur par accord d'entreprise

Heures supplémentaires dans les transports routiers

Les entreprises soumises au régime des heures d'équivalence, notamment les sociétés de transport, s'accommodent mal de la réforme des heures supplémentaires (loi TEPA) en vigueur depuis le. Les heures d'équivalence sont des heures effectuées au-delà de la durée légale mais qui ne comptent pas comme des heures supplémentaires je me demande si mon employeur calcule correctement mes heures du mois .exemple pour le mois de juin 2019, j ai effectué 156 heures de travail en sachant que sur ce mois il y a 19 jours à travailler et un jours férié .Et quand j ai reçu ma fiche de paye il m'a mis 151 heures en heure normale et 4 h en heures supplémentaires. son calcule d'heure est mes heures totales du mois moins. Attention : Certaines conventions collectives prévoient un taux de majoration des heures de nuit différent selon qu'il s'agit d'un travail de nuit régulier ou d'un travail de nuit occasionnel. Le repos compensateur est obligatoire. Il ne peut pas être remplacé par une contrepartie pécuniaire. Dans les établissements de vente au détail de biens et services dans les zones.

Travail de nuit Convention Transports routiers 308

  1. Dans les entreprises de transport routier de voyageurs, les heures supplémentaires sont décomptées à la semaine ou sur toute autre période selon le dispositif d'aménagement du temps de travail mis en place dans l'entreprise en cas de modulation. Le contingent annuel est fixé à 130 heures, ramené à 90 heures en cas de modulation. Le paiement de ces heures peut être remplacé en.
  2. Sans oublier la majoration pour heures de nuit de 22 heures à 6 heures du matin. D'autre prime peuvent être en complément, celle-ci sont négociable en Négociation Annuel Obligatoire, et ce chaque années, sans obligation d'acceptation de l'employeur. Vous rapprocher auprès de vos Délégués, ou représentants du personnel
  3. je suis actuellement coursier et je me pose des questions quant au calcul de mes heures sup. J'ai un contrat 35h et la convention collective du transport s'applique à notre entreprise. Je cherche à savoir comment sont répartis mes heures sup entre celles à 25% et celles à 50. Par exemple, au mois de mars, j'ai fait 219.5 heures (passant l'aspect légal de tout ça, je veux juste être.
  4. Lorsqu'un salarié appartenant au personnel roulant d'une entreprise de transport routier, à l'exception des entreprises de transport sanitaire, est un travailleur de nuit au sens des articles L. 3122-5, L. 3122-16 et L. 3122-23 du code du travail ou lorsqu'il accomplit, sur une période de vingt-quatre heures, une partie de son travail dans l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures.
  5. Les entreprises de transport routier de marchandises sont soumises à des règles spécifiques en ce qui concerne la durée du travail : pour les personnels roulants « longue distance » : sont considérées comme heures supplémentaires, celles qui sont effectuées au-delà de 43 heures par semaine (ou 559 heures par trimestre sans pouvoir dépasser soit 56 heures sur une semaine isolée, ou.

paiement heures de nuit transport routiers - Salaire

  1. Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Il doit être exceptionnel. La période de travail de nuit est d'une durée de 9 heures.
  2. Pour un salarié de nuit ayant travaillé 150 heures dans le mois, le montant de la prime de nuit est de : 150 × 0,90 € = 135 €. Pour en savoir plus : La relation de travail entre aide à domicile et personne âgée employeur est obligatoirement soumise aux règles prévues par la Convention collective particulier employeur
  3. Il est également possible de déclencher automatiquement des règles de calculs relatifs à une majoration de ce temps de travail : à la journée, combinées (ou pas) aux règles de calculs des heures supplémentaires hebdomadaires existantes. Les heures de nuit peuvent donc être comptabilisées sur le jour de travail réel, ou sur le jour de prise de poste. Plus largement, les heures.
  4. Travail de nuit du transport routier Dispositions communes au personnel sédentaire et au personnel roulant. L'accord s'applique aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement. Le travail de nuit est celui accompli entre 21 h et 6 h.
  5. Heures de nuit transport routier 2018 comment calculer mes heures de nuit 18h00 a 16h aller . et de 3h00 a 15h30 arriver a paris ? Commenter. Merci. 0. Merci. Réponse 5 / 6. lagaf 31 janv. 2011 à 22:01. bien sur que tu dois te faire payer les heures de nuit il y en a 3 de( 3h a 6h) tu travaille dans quoi parce se que je vais faire les mêmes heures que toi ( dans les fruit et légumes.
  6. er leur taux de majoration, mais attention seulement pour les transports routiers de marchandises

Heures de nuit - Transport routier - La convention collectiv

Calcul majoration heures de nuit et contreparties accordées aux travailleurs de nuit. Lorsqu'un salarié travaille de nuit, celui-ci doit bénéficier de compensations. En effet, il dispose obligatoirement d'un repos compensateur, intégralement rémunéré. Une majoration de salaire peut également être prévue selon les entreprises. Ainsi, le taux horaire du travail de nuit peut être. Le salarié aura le droit à un repos compensateur de remplacement de 16h et il lui sera payé 8 heures de majoration à 25% et 8 heures de majoration à 50%. 3 ème cas : L'accord collectif précise que l'heure supplémentaire est payée et seule la majoration est compensée par un repos compensateur. Le salarié aura le droit à un repos compensateur de remplacement de 6h (8X0.25 + 8X0.5. Mode d'emploi de l'outil : Choisissez entre l'onglet Calcul horaires standards et son alternative Calcul horaires atypiques, qui vous permet d'entrer un taux de majoration sur-mesure (utile en cas d'heures spéciales de type nuit ou weekend); Entrez vos informations : Calul horaires standards : Contrat: le nombre d'heures hebdomadaires tel qu'indiqué sur votre contrat ou celui de l. Les salariés mobiles (transport routier) qui travaillent de nuit ne doivent pas travailler plus de 10 heures pour chaque période de 24 heures, sauf si : le travail de nuit n'excède pas 2 heures, 2 fois par semaine ; les conducteurs roulent en double équipage. Rémunération des heures de nuit

Le temps de travail des conducteurs routiers de transport

Il est de fait que le monde routier échappe en grande partie aux règles sociales et que les conducteurs routiers se trouvent surexploités par des patrons qui se croient permis de tout. Pourtant il existe des lois qui limitent un peu cette monarchie patronale Décompte des heures sup' Sauf dérogation accordée par l'inspection du travail autorisant le calcul au mois ou sauf accord d. Je souhaiterai savoir si l'un d'entre connaît les modalités de calcul des heures de nuit car mon mari travail de 5H à 12h30, il a donc deux heures de nuit soit de 5h à 6h à 20 % et de 6h à 7h à 5%. taux horaire 10,40 nbre d'heures 17,78 son employeur calcul ainsi : de 5h à 6h 10,41 x 20 % = 2.081 x 17.78 = 37 euros brut pour le moi

Heure de nuit : tarif, législation, calcul, majoration

  1. Heures de nuit transport routier 2020 Le temps de travail des conducteurs routiers de transport . utes chacune (art. L. 3312-2 du code des transports). Le travail de nuit. L'accord étendu du 14 novembre 2001 sur le travail de nuit fixe la période de nuit dans le transport routier de marchandises à la période comprise entre 21 heures et 6 heures ; Entreprises de transport de voyageurs. En.
  2. Les heures «normales» jusqu'à 35 heures par semaine sont rémunérées en application de la convention collective des transports en fonction de la qualification et du coefficient du conducteur. Les heures effectuées entre 35 h et 43 heures hebdomadaires sont payées et majorées de 25 % (ou entre 152 h et 186 h par mois si le calcul au mois a été autorisé)
  3. FO Transports et logistiques et la CGT ont en effet chacun appelé leurs troupes le 3 décembre à se mobiliser pour obtenir le maintien de la majoration du paiement des heures supplémentaires. Car une décision du Conseil d'État datant du 28 novembre a annulé les dispositions d'un décret du 17 novembre 2016 fixant des majorations de 25.
  4. Un accord de revalorisation des indemnités du protocole de frais de déplacement a été signé le 26 juin 2019 entre les organisations professionnelles du transport routier de marchandises (TRM) et le syndicats de salariés. Il porte sur une revalorisation de ces frais à hauteur de +1,6 %, et entre en vigueur au 1er juillet 2019
  5. imum obligatoire. Les textes applicables à l'entreprise ou au domaine d'activité indiquent au salarié se
  6. Repos compensateur facultatif et heures supplémentaires. On a pour habitude d'imaginer les heures supplémentaires comme inévitablement compensées par une majoration de salaire.Forcément supérieure à 10% et, dans le cadre légal par défaut, au moins égale à 25% pour les 8 premières heures supplémentaires mensuelles, et au moins égale à 50% pour les suivantes

Transport routier : fiche de paie et grille de salaires

  1. Heures de nuit transport routier 2018 bien sur que tu dois te faire payer les heures de nuit il y en a 3 de( 3h a 6h) tu travaille dans quoi parce se que je vais faire les mêmes heures que toi ( dans les fruit et légumes) de plus le petit déjeuner de 6h et tu fais que 1450 euros cherche autre choses tu est exploiter Commenter. Merci. 0. Merci. Réponse 6 / 6. patsyl 9 mai 2011 à 19:19
  2. Un accord de revalorisation des indemnités de déplacement a enfin été signé en deux temps, le 26 juin puis le 3 juillet 2019, par les différentes organisations patronales et syndicats de salariés du milieu du transport routier de marchandises. Ce nouvel accord, en attente d'extension, prévoit l'application dès ce 1er Juillet 2019 pour toutes les entreprises affiliées à une.
  3. Le transport routier de marchandise correspond aux groupes 5, 6 et 7 conduisant des poids lourds de plus de 11 tonnes de PTAC. En voici le détail : En voici le détail : » Groupe 5, coefficient 128 M : conducteur de véhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de PTAC inclus et répondant en outre à la définition du conducteur de groupe 3

La durée du temps de service est fixée à 39 heures par semaine. Les heures supplémentaires faites au- delà de 39 heures jusqu'à la 43ème heure sont rémunérées avec une majoration de 25%. Les heures supplémentaires faites à partir de la 44ème heure sont majorées de 50% Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'calcul des repos compensateurs' de votre convention collective transport routier sur LégiSocial. Aucun article 0,00€ HT. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Calcul des repos compensateurs dans la convention collective transport routier. Dernière mise à jour 04/10/2020. Newsletter hebdo saisir un email. Accueil.

Accord du 11 janvier 1999 relatif aux heures de délégation accordées aux représentants du personnel ou syndicaux siégeant au comité paritaire régional des transports routiers de voyageurs ; Accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs ; Avenant à l'accord du 23. Définition heures de nuit. Tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Majoration des heures de nuit. Les heures travaillées entre 21 heures et 22 heures et celles travaillées entre 5 heures et 6 heures bénéficient d'une majoration de 10% Les personnels ouvriers, employés et techniciens/agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement qui accomplissent au cours d'un mois et conformément aux instructions de leur employeur au moins 50 heures de travail effectif durant la période nocturne au sens de l'article 1er. Heures supplémentaires et taux de majoration . Le Code du travail définit les taux de majoration comme suit : Un taux de 25% pour chacune des 8 premières heures au-delà de la durée légale ; Un taux de 50% au-delà. Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un taux de majoration différent, qui ne peut. Heures de nuit transport routier 2017. J.M Devineau: Confiez Nous vos Transports de Marchandises & Matière Dangereuse Lorsque le salarié appartenant au personnel roulant d'une entreprise de transport routier est un travailleur de nuit ou lorsqu'il accomplit, sur une période de 24 heures, une partie de son travail dans l'intervalle compris entre 24 heures et 6 heures, sa durée quotidienne.

Travail de nuit : ce que dit le code du travai

La majoration des heures de nuit - L-Expert-comptable

Mise à jour en janvier 2020. Lire la page dédiée aux frais en cliquant ici Un accord de revalorisation des indemnités de déplacement a enfin été signé en deux temps, le 26 juin puis le 3 juillet 2019, par les différentes organisations patronales et syndicats de salariés du milieu du transport routier de marchandises La réglementation impose en effet une majoration de 25% de leurs heures dès qu'ils dépassent 152 heures travaillées par mois. Le bonus atteignant même 50% au-delà de 186 heures. Les syndicats,.. Calcul maintien de salaire : Sur la base d'un calcul à horaire réel soit 7 heures par jour sur un mois de 21 jours ouvrés => 7 x 21 = 147 heures dans le mois. Calcul du nombre de jours non travaillés 2 semaines = 10 jours ouvrés => 10×7 = 70 heures non travaillées Détermination de l'indemnité de congés payé

de travail évolue en cas d'augmentation de la valeur du point. Majoration familia le de salaire Annexe 1 - art. 3 Tout salarié chargé de famille. Attention : en contrepartie du maintien de la rémunération, après passage aux 35 heures, le bénéfice de la majoration familiale de salaire est suspendu, à compter du 01.07.1999 Convention collective déménagement (transport routier) - prime de nuit. L'accord, applicable à compter du 1er jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, modifie le coefficient servant de référence pour le calcul de la prime horaire de nuit dans les entreprises de transport de déménagement La circulaire de 2013 est dénoncée sur de nombreux points y compris le mode de calcul de l'assiette congés payés qui ne doit plus inclure les heures supplémentaires et leurs majorations. Les autres majorations pour travail de nuit ou le dimanche sont incluses Ambulanciers. Accord cadre 2016 - article 9 - Travail de nuit. Tout travail entre 22 heures et 5 heures dans une société de transports sanitaires est considéré comme travail de nuit Cette majoration ne se cumule pas avec les autres majorations, notamment celles pour les heures supplémentaires. Le travail de nuit exceptionnel des ETAM : Un ETAM qui travaille exceptionnellement de nuit (soit de 20h à 6h) voit ses heures majorées de 100% (article 4.2.10 de la Convention Collective Nationale des ETAM du 12 juillet 2006)

Dans le secteur des transports, la paie se calcule de façon spécifique. Si vous êtes responsable ou gestionnaire paie/comptabilité et que vous souhaitez vous spécialiser dans le secteur des transports, nous vous recommandons vivement de suivre cette formation. Celle-ci porte sur la réglementation et sur les spécificités du secteur : pendant 2 jours, vous améliorerez vos connaissances. Calcul majoration heures de nuit et contreparties accordées aux travailleurs de nuit. Lorsqu'un salarié travaille de nuit, celui-ci doit bénéficier de compensations. En effet, il dispose obligatoirement d'un repos compensateur, intégralement rémunéré. Une majoration de salaire peut également être prévue selon les entreprises. La majoration des heures de nuit n'est pas prévue par le. Dans le transport routier, les heures supplémentaires n'ouvrent droit qu'au seul repos compensateur spécifique 19/02/2019 Les routiers « longue distance » sont soumis à un régime d'équivalence. La durée du temps de service des personnels roulants « grands routiers » ou « longue distance » est fixée à 43 heures par semaine, soit 559 heures par trimestre. Est considérée. Le travail de nuit fait officiellement partie de ces critères de pénibilité dès lors que cela représente au minimum 120 nuits par an et 1 heure de travail entre minuit et 5 heures du matin. Avantages et inconvénients de l'intérim de nuit. Travailler en horaires décalés concerne un bon nombre de femmes et d'hommes en France. On.

Heures supplémentaires : comment s'appliquent-elles au

Calcul du compte pénibilité dans le transport ROUTIER. Depuis le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est entré en application pour les entreprises de transport : le travail de nuit - les heures travail et conduite entre 24h et 5h avec une durée minimale de 120 nuits par an, le travail en équipes successives alternantes - les heures de travail et conduite entre 24h et 5h avec une. Les services de permanence, indispensables pour assurer la continuité du service des entreprises privées de transport sanitaire, sont les périodes de nuit (entre 18 heures et 10 heures), les samedis, dimanches et jours fériés (entre 6 heures et 22 heures), au cours desquelles le salarié est en permanence prêt à intervenir immédiatement pour effectuer un travail au service de l.

Les conducteurs routiers ont droit à un repos compensateur trimestriel obligatoire en fonction du nombre d'heures supplémentaires réalisées sur le trimestre. Un routier, qui a accompli de nombreuses heures supplémentaires, demande donc le bénéfice de 5 jours de repos. C'est trop, au goût de l'employeu Bonjours à tous, Jai travaillé pendant 20 mois dans une société de transports. Jai été embauché sous un contrat 35h, avec un statut employé en tant quexploitante. Très vite, jai pris des responsabilités sans que mon contrat ne change. Je faisais au minimum 3 heures supp par jour, le midi, je me d.. Pour un employé « qui fait 200 heures par mois, c'est 1 300 euros en moins sur la fiche de paie » annuelle, calculait ainsi le secrétaire général de la CGT des transports, Jérôme Vérité Les Fédérations Nationales des Transports et de la Logistique FNST CGT et FO/UNCP prennent acte de la suppression des heures supplémentaires à 25 et 50 % pour les salariés de la route, depuis l'annulation, le 28/11 /2018, par le Conseil d'Etat, du décret du 17 novembre 2016, qui maintenait les HS à 25 et 50 %

Le taux horaire applicable est de 10 €. Pour le calcul de la rémunération mensuelle, on compte par semaine 35 heures rémunérées au taux horaire normal et 8 heures majorées de 25% 2. Pour les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs. Pour les ouvriers, la majoration pour ancienneté est de 2% après 1 an dans l'entreprise, 6% après 5 ans, 8% après 10 ans, 10% après 15 ans, 14% après 20 ans, 17% après 25 ans et 20% après 30 ans Calcul d'horaire transport routier. par heims » 09 Déc 2009 13:51 . salut à tous, je suis face a une situation que je n'arrive pas a gérer d'où ma venue sur le forum, je travaille dans le domaine du transport, étant chauffeur pl/spl je souhaitais mettre en place une gestion de calcul automatique pour calculer mes temps de travail réel que se soit de jour ou de nuit mon problème se. La période de référence prise en compte pour calculer l'amplitude ne peut logiquement pas s'appliquer au tra- vail de nuit. Celui-ci est défini par accord d'entreprise ou d'établissement (à défaut, de branche) au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle minuit - 5 heures. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21.

1 Il en est de même pour les majorations pour travail du dimanche (Cass soc, 19 fév. 1981, n° 79-41353) et pour travail de nuit. (Cass soc, 18 déc. 1996, n° 94-41184) 2 Sauf déision plus favora le de l'employeur, auquel as néanmoins il n'o tiendra pas le remoursement par l'Etat des heures indemnisées au-delà de 35h Les 8 premières heures supplémentaires réalisées par Martin seront majorées de 25 %, la suivante de 50 %. 20 euros x 25 % = 25 euros 20 euros x 50 % = 30 euros Les 8 premières heures supplémentaires de Martin seront payées 25 euros soit 200 euros brut, la dernière 30 euros Les petits calculs de FO Transports sur les heures supplémentaires de la loi El Khomri. « Les heures supplémentaires payées à 10 % n'ayant aucune limite dans ce nouveau code du travail, FO Transport a donc fait les calculs pour des conducteurs routiers à 169 heures, à 186 heures, à 200 heures, à 220 heures ». Exemple d'un conducteur. bonjour, regarde ta convention collective , je travaille de nuit et de week end et jours feries dans ma convention nous sommes majorer a 25% le dimanche et jours feries la nuit c'est un tout autre calcul mais la seul majoree a 100% c'est bien le 1 er mai enfin c'est pour mon cas mais je crois que c'est partout et uniquement ce jour la , prend ta convention ca doit etre ecrit noir sur blanc Les heures supplémentaires sont automatiquement majorées de 50%. Les heures de nuits sont majorées de 20%, appliquées d'office au coefficient 150M. Les heures travaillées un dimanche ou un jour férié sont payées 10,07€ si le temps de travail est inférieur à 3 heures; 23,42€ si le temps de travail dépasse les 3 heures

INDEMNITE HORAIRE DE TRAVAIL DE NUIT ET SA MAJORATION Décret 61-467 du 10-5-1961 modifié Les agents qui assurent totalement ou partiellement leur service normal entre 21 heures et 6 heures peuvent percevoir des indemnités horaires. Lorsque le service normal de nuit assuré par ces agents nécessite un travail intensif, l'indemnité horaire à laquelle ils peuvent prétendre peut être. Dans le transport routier de marchandises, un conducteur longue distance - ou « grand routier » - (qualifié comme tel lorsque son activité l'amène à prendre mensuellement un minimum de six repos journaliers hors de son domicile) a ainsi un temps de travail normal, appelé « temps de service », qui diffère des trente-cinq heures hebdomadaires du code du travail. Un système d. Re : Chauffeur routier SPL - souci pour calcul des heures Bonjour, je suis routier et chauffeur de bus, j'ai donc tenté de faire un tableau avec excel sur : mes temps de conduite, de pause, de double équipage, de séjours, de nuit, j'ai ajouté: prime de dimanche, les paniers casse croutes etc...,ça marche pas trop mal, mais faut être prudent, je n'ai aucune prétention, mais avec ce. Exemple de fiche de paie dans le transport routier avec heures d'équivalence (2ème cas). Compta. Gestion. Paye. Fiscal. Assistance. Support. Formations. Exemples de bulletins. Utilitaires. A propos. Connexion. Commander. Démo. Bulletin transport routier avec heures d'équivalence (2) Période. Janvier 2019; SMIC : 10,03 €/h ; Plafond SS mensuel : 3 377 € Entreprise. Transport routier. C'est 10% horaire pour les nuit comme pour les dimanches (et non 10% sur heures + 10% nuit). Pour exemple si on prend un taux horaire de 10 euros (ça arrivera bien un jour) avec la majoration nuit et dimanche celà donne 12 euros et non 12,10 euros

Heures de nuit. Texte de la convention nationale du 23 mars 2003 Complément III, annexe 1, E. - Service de nuit (Cf. Avenant 1 du 23 mars 2003 - convention transporteurs routiers sanitaires - journal officiel) : Entre 20 heures et 6 heures, majoration de 75 % du tarif jour (jusqu'à 8 heures avant le 20 juillet 2017) 2°/ que, en toute hypothèse, la cour d'appel a constaté qu'en application de l'article 3.1 de l'accord de branche du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit dans les transports routiers de marchandises, les primes de nuit devaient être intégrées dans l'assiette servant de base au calcul des heures effectuées au-delà de la 43 ème heure par semaine ou de la 186 ème heure. Travail de nuit un dimanche Pour le travail de nuit effectué un dimanche ou un jour férié, l'agent de sécurité cumulera les majorations. Il aura en effet le droit à la majoration habituelle de 10 % cumulée avec la majoration de 10 % prévue pour les dimanches et les jours fériés • les entreprises de transport routier de personnes pour ce qui concerne les services réguliers dont la ligne ne dépasse pas 50 km. L'application de ces dipositions ne peut avoir pour effet de réduire les pauses relevant de la réglementaion européenne (voir infra p.371). Travail de nuit Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Le Code du travail. Le temps de travail dans le transport et la législation sur les heures supplémentaires dépendent principalement du type d'emploi, ainsi les textes applicables ne seront pas les même pour...sur la convention collective la remuneration garantie annuelle pour 2010 et 2010 pour le coefficient 118M convention collective 3085 transports routiers

les heures de nuit sont majorées a 10 % le dimanche a 10% de plus si je ne me trompe pas. je ne compte aucune prime ,habillage etc evidemment. j'effectue 3 types d'horaires de nuit. 1- nuit 00h/05h donc 5h de nuit 2- nuit 18h/06h donc 9h de nuit et 3h jour 3- nuit 22h/05h donc 7h de nuit. Voilà mes demandes paiement heures de nuit transport routiers - Salaire . La prime de transport versée par l'employeur est exonérée de l'ensemble des charges sociales, y compris la CSG et la CRDS, dans la limite de 200 euros par année et par salarié. Si le salarié utilise son vélo, l'employeur peut aussi lui verser une indemnité, dans la limite de 200 € par an et par salarié ; Se rendre au travail. Il résulte en effet de l'accord du 7 novembre 1997, que depuis 1998 les conducteurs des entreprises de transport de marchandises et de déménagement bénéficient d'une garantie annuelle de rémunération fixée par la convention collective sur la base de 200 heures pour les grands routiers et majorée d'un pourcentage au titre de l'ancienneté N° de pourvoi : 03-44320. Inédit Président : M. TEXIER conseiller . Sur le second moyen : Attendu que les salariées font encore grief aux arrêts de les avoir déboutées de leur demande en paiement de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que l'article 3 de l'annexe 2 de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport le calcul de l. Pour calculer vos revenus en cas d'arrêt de travail, En tant que chauffeur de personnes en moins de 3T5 mon employeur me dit que les heures de nuit sont de 22h à 05h du matin or je pensais que c'était de 21h à 06h du matin, pouvez-vous m'apporter la vérité? MERCI cdlt . Répondre. Pierre Fruchard, le 26 juin 2020. Bonjour, Selon la convention collective des transports routiers, les. L'ensemble des heures supplémentaires donne lieu à une majoration de salaire, sauf si des repos compensateurs de remplacement sont mis en place dans l'entreprise. En l'absence de dispositions conventionnelles fixant un autre taux, le taux de majoration pour heures supplémentaires est de 25 % pour chacune des huit premières heures (entre 35 et 43 heures) et de 50 % ensuite (art. L.

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