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Nouvelle loi sur le taxi

Modernisation de l'industrie du taxi

Modernisation de l'industrie du taxi L'entrée en vigueur de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile transformera l'industrie du taxi telle que nous la connaissons présentement. Une période de transition, allant de quelques semaines à plusieurs mois, est prévue pour la majorité des nouvelles obligations Taxi : informations sur la plaque T et le « pocket » 11 septembre 2020 Le 10 octobre 2020, la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile entrera en vigueur. Cette nouvelle législation aura des effets sur l'immatriculation de votre véhicule utilisé pour le transport de personnes et sur votre permis de chauffeur Si la future loi LOM inquiète autant les taxis, c'est à cause de deux dispositions qui avaient été adoptées par le Sénat en première lecture, avant d'être transmis aux députés. La première.. Rappelons que le projet de loi du ministre Bonnardel prévoit le versement de 814 millions de dollars aux propriétaires de permis de taxi pour alléger les répercussions financières de l'abolition des permis. Les chauffeurs de taxi demandaient quant à eux au moins 1,4 milliard de dollars. Une réforme nécessaire, plaide François Legaul

L'étude détaillée du projet de loi numéro 17 s'est terminée sur le coup de 13 h, en commission parlementaire. La salle était alors bondée de représentants de l'industrie du taxi Des propriétaires de permis de taxi estiment que les 250 millions $ qui leur seront versés par le gouvernement de François Legault ne suffiront pas à compenser les pertes qui viendront avec..

Taxi : informations sur la plaque T et le « pocket » - SAA

  1. istre en charge de l'économie fixe chaque année des plafonds maximum de tarification, auxquels tous les taxis sont soumis. C'est ensuite par arrêtés préfectoraux que sont fixés les différentes composantes du prix de la course, notamment en fonction des taux de hausse adoptés
  2. Quelques douzaines de chauffeurs de taxi ont manifesté jeudi devant l'Assemblée nationale à Québec. (Québec) Le controversé projet de loi sur la déréglementation de l'industrie du taxi a finalement..
  3. - Un intermédiaire proposant à des clients de réserver un taxi ne peut interdire à l'exploitant ou au conducteur d'un taxi de prendre en charge un client en étant arrêté ou stationné ou en circulant sur la voie ouverte à la circulation publique, y compris quand la sollicitation du taxi par le client est intervenue par voie de communications électroniques ou par l'intermédiaire d'un tiers
  4. «On dépose la loi, ça c'est certain», a-t-il toutefois indiqué. L'industrie du taxi aura une période de transition d'un an afin de s'adapter à la déréglementation du taxi. «Il y aura un..
  5. La présente loi établit les règles applicables aux services de transport par taxi, y compris ceux de limousine et de limousine de grand luxe, afin d'accroître la sécurité des usagers, d'améliorer la qualité des services offerts, d'assurer une gestion de l'offre de services de transport par taxi qui tient compte des besoins de la population et d'établir certaines règles particulières applicables aux activités des intermédiaires en services de transport par taxi
  6. istre des Transports, François Bonnardel, a proposé une série de nouvelles mesures au bénéfice des propriétaires de permis de taxi

La loi mobilités va-t-elle raviver le conflit entre taxis

Projet de loi sur le taxi: la CAQ plongera-t-elle des immigrants dans la précarité? François Legault a dû répondre aux accusations de Québec solidaire Les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC) Aucun passager ne peut s'asseoir à côté du conducteur. Les passagers doivent emporter tous leurs déchets. Le conducteur et tout passager..

La loi vaudoise sur les taxis est sous toit. Au terme de longs débats, elle a été adoptée mardi par une large majorité du Grand Conseil. Non sans regrets pour une partie de la gauche Divers outils y sont disponibles afin de répondre aux questionnements concernant le projet de loi n o 17 et la modernisation de l'industrie du taxi. Suivez-nous sur Twitter et sur Facebook Le gouvernement Legault entend sortir la carotte et le bâton dans son projet de loi sur la modernisation de l'industrie du taxi qui sera déposé mercredi, a appris en exclusivité TVA Nouvelles Mais la loi Thévenoud en 2014 et la proposition de loi Grandguillaume, en discussion actuellement, ne semblent pas de nature à rééquilibrer le secteur, qui emploie 75 000 personnes, pour un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 3,6 milliards d'euros. Il faut à la fois augmenter l'offre de taxis sur le territoire, permettre aux.

Les taxis misent sur leur app pour concurrencer Uber. Émilie Pelletier . Le Soleil. À quelques jours de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi 17 qui dérèglemente l'industrie du taxi, l'Association des taxis des régions du Québec (ATRQ) lance une autre offensive contre le géant Uber. L'application mobile Taxi Coop est désormais disponible partout au Québec. L'industrie du. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des solidarités et de la Vu le code des transports, notamment son article L. 1111-5 ; Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid -19, notamment son article 4 ; Vu l'information du Conseil national de la consommation, Vu l'urgence, Décrète : Replier Chapitre 1er : Dispositions générales. L'avenir des VTC, taxis et capacitaires avec la loi Granguillaume. Aujourd'hui, loi Granguillaume remet en cause le système établit depuis des années sur, notamment, quatre grands points que nous verrons ci-dessous. L'usage de véhicule de moins de 10 places interdit pour les LOTI au sein des agglomérations de plus de 100 000 habitant La nouvelle loi sur l'industrie du transport rémunéré de personnes par automobile en vigueur Le 10 octobre 2020 à 9 h 01 min Temps de lecture : 1 mi

Le projet de loi 17 du ministre Bonnardel prévoit une déréglementation importante du transport par taxi. On connait l'inquiétude légitime des travailleurs de l'industrie du taxi, mais on a peu argumenté l'impact de cette réforme sur la qualité du service à la clientèle Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Grandguillaume, les représentants des organisations de chauffeurs VTC, taxi et des plateformes ont été reçus lundi 13 novembre au Ministère chargé des Transports, afin d'échanger sur les modalités d'application et les enjeux du secteur (LCP) La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile est en vigueur depuis samedi, un an jour pour jour après son adoption sur division par l'Assemblée nationale. « L'entrée en vigueur de la Loi, le 10 octobre 2020, transforme l'industrie du taxi telle que nous l'avons connue », affirme le ministère des Transports Le Parlement a définitivement adopté jeudi 18 septembre dans la soirée, la proposition de loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeurs (VTC), dont l'auteur est l'éphémère..

un impact significatif sur les réanimations : c'est-à-dire quand plus de 30 % des lits de réanimation disponibles sont occupés par des patients atteints de COVID. Pour répondre à cette situation, de nouvelles mesures s'appliqueront à partir d samedi 26 septembre, à l'issue d'une concertation entre le Préfet et les élus locaux Abolition de la classe 4C À l'heure actuelle, un chauffeur de taxi ou de limousine doit être titulaire d'un permis de conduire de classe 4C. Pour obtenir cette classe de permis de conduire, une personne doit préalablement réussir un test visuel et fournir un rapport d'examen médical afin de démontrer que sa santé est adéquate Projet de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi. Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé La loi accorderait un an aux chauffeurs capacitaires pour cette reconversion. Un an c'est long, c'est large mais pas tant que ça au regard des nouveautés VTC à l'horizon 2017. Un examen VTC Taxi Côté VTC, qui souffrent déjà de la réforme de février et de la difficulté de l' examen VTC, les choses vont en effet se compliquer Comme précisé dans les textes de loi ci-après, il est prévu une option de mobilité professionnelle pour les candidats ayant obtenu l'examen d'admissibilité Taxi ou VTC nouvelle formule (soit depuis 2017). Pour demander cette mobilité professionnelle sous réserve de remplir le conditions prévues par les textes , le candidat doit créer un nouveau dossier en ligne sur une autre.

De nouvelles règles pour les taxis Mise en consultation de l'avant-projet de modification de la loi sur l'exercice des activités économiques (LEAE) Département de l'économie et du sport (DECS) Vendredi 19 mai 2017. 2 Déroulement de la conférence de presse • Philippe Leuba, conseiller d'Etat, chef du DECS • Pourquoi modifier la LEAE • Phénomène Uber • Ce qui va changer. Projets et propositions de loi Liste chronologique des textes récents. Cette liste recense les projets et propositions de loi déposés, en cours de discussion ou promulgués au cours des 12 derniers mois, ainsi que les projets de ratification ou d'approbation de conventions ou accords internationaux et les textes qui passeront prochainement en séance publique Quelles sont les nouvelles lois des Vaudois en 2020? Des dizaines de nouvelles lois et autres règlements doivent entrer en vigueur. Au menu: primes-maladie, taxis, pubs sexistes, prostitution, etc Le Parlement vaudois adopte finalement la nouvelle loi sur les taxis Taxis traditionnels et chauffeurs de type Uber devront désormais tous être au bénéfice d'une autorisation vaudoise... Nouvelle loi sur les taxis dans le canton de Vaud - Avec Chantal de Senger, journaliste à Bilan, Michel Sorg, sous-directeur du CHI et Roger Deneys de l'AVIVO. Publié le 12 mars 2019 à 18:31. TELECHARGER Share; Tweet; Sur le même sujet. Premier bilan de la nouvelle loi sur les taxis. Les syndicats craignent le projet de loi sur la sous-traitance des TPG. Vaud tient sa loi sur les. Genève.

Le projet de loi sur les taxis est adopté Radio-Canada

Un chauffeur de taxi ne peut pas refuser le paiement par carte bancaire, et ce quel que soit le montant de la course (voir taxi et carte bancaire : ce que dit la loi). En revanche, il peut refuser un paiement par chèque dès lors que ce refus est indiqué sur la vitre extérieure du véhicule. Réglementation et contestatio Le 1er juillet 2017, une nouvelle loi sur les taxis a remplacé celle en vigueur jusqu'ici. Les pages qui suivent présentent les principaux changements, que vous soyez taxi jaune, que vous soyez taxi «bleu» ou chauffeur d'un autre type de voiture de transport

Ce nouveau décret entré en application au 1er juillet 2014 concerne tous les véhicules qui se conduisent avec un permis B, et qui sont destinés au transport de personnes à mobilité réduite La fameuse loi Thévenoud, adoptée le 18 septembre 2014 et entrée en vigueur le 1er janvier 2015, a fixé une nouvelle réglementation applicable aux VTC, devenus voitures de transport avec chauffeur pour bien marquer le rattachement au secteur du transport en remplacement du secteur du tourisme

Video: Projet de loi sur l'industrie du taxi: la CAQ s'entend

Nouvelle loi sur l'industrie du taxi: Des propriétaires de

La nouvelle loi crée une catégorie unique de taxis, dont le nombre est contingenté. Ces taxis sont soumis à une taxe annuelle «ne dépassant pas les 1400 francs» par année. En contrepartie, ces derniers pourront utiliser certaines voies de bus (soit environ 30% du réseau), mais uniquement lorsqu'ils voyagent avec des passagers La nouvelle loi sur les taxis entre en scène le 1er juillet Une seule catégorie de taxis, mais aussi un cadre pour Uber; le nouveau régime des taxis sera appliqué dès le mois prochain Sachez que Taxi Contrecoeur est disponible 24h sur 24h, qu'il est possible de réserver et qu'ils offrent la navette pour l'aéroport à tarif fixe. 450-587-8294 (taxi) Pour ne rien manquer des nouvelles hyperlocales du www.lecontrecourant.com , aimez notre page Facebook et inscrivez-vous au Contre-courriel

Cette nouvelle loi proposée, dont les 275 articles tiennent sur 73 pages, introduit un allégement réglementaire important pour encadrer les services de transport comme Uber, mais laisse au. En effet, la loi no 95-66 du 20 janvier 1995 vise à établir une nouvelle réglementation pour la profession de taxi. Mais les décrets et arrêtés relatifs à cette loi ne sont pas sortis respectivement avant le 17 août 1995 et le 7 décembre 1995. Aussi, les chauffeurs de taxi qui ont souhaité vendre leur licence lors de l'année 1995 se retrouvent dans une situation délicate puisque. Une nouvelle loi qui va réglementer les activités des nouveaux acteurs comme Uber. Celle-ci a été adoptée jeudi soir par le Grand Conseil après un long débat étalé sur deux sessions par. Plan taxi à Bruxelles : plus d'importance aux chauffeurs - JT 13h - 20/04/2017 Le Ministre de la Mobilité du Gouvernement bruxellois a présenté son plan taxis. Le texte met de l'ordre dans le. Taxi: la CAQ recule sur un amendement controversé Le gouvernement a menacé d'avoir recours au bâillon pour forcer l'adoption de sa réforme sur l'industrie du taxi. 9 octobre 201

Genève se dote d'une nouvelle loi sur les taxis pour mettre de l'ordre dans la profession tout en réglementant les activités des nouveaux acteurs comme Uber. Les milieux professionnels ont. Nouvelles mesures pour la sécurité des piétons sur les passages protégés, un taxi de Saint-Étienne raconte son quotidien Mardi 18 septembre 2018 à 20:48 La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Grève contre la loi travail : le point sur les

La nouvelle loi a été approuvée par les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche. Le Front de gauche a voté contre, jugeant qu'elle ne protège pas assez les taxis. A l'inverse. Un nouveau texte pour tenter d'apaiser les relations entre véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) et taxis. Deux ans après la loi Thévenoud, qui encadrait déjà le secteur, l. Genève se dote d'une nouvelle loi sur les taxis Transports Le Grand Conseil genevois adopte une nouvelle réglementation sur les taxis qui va mettre de l'ordre dans la profession Début des nouvelles mesures dans l'industrie du taxi 10 octobre 2020 Antoine Desrosiers Accueil , Nouvelles La nouvelle loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobiles et les nouvelles mesures mises en place dans l'industrie du taxi débutent aujourd'hui aux quatre coins de la province La loi GrandGuillaume est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, durcissant les conditions d'accès à la profession de VTC pour les capacitaires. Le point sur les changements en 201

La loi sur les taxis et sur les VTC signe ainsi un enterrement de première classe d'une nouvelle profession au profit des taxis. Les autres professions réglementées savent ce qu'il leur reste. La loi n° 2016-1920 dite loi Grandguillaume a été adoptée d'une manière définitive le 29 décembre 2016. Elle vise notamment à réguler le marché des transports de voyageurs avec des véhicules légers. Elle fait suite aux nombreuses manifestations des taxis et Vtc qui avaient eu lieu en 2016. On est à la recherche de la date du décret d'application qui sera le point de départ.

Réglementation des taxis : ce qu'il faut savoir economie

Le ministère ne le dit pas explicitement, mais il compte sans doute sur le fait que les taxis ruraux réalisent en moyenne 90 % de leur chiffre d'affaires avec la Sécurité sociale dans le. La loi poursuit plusieurs objectifs : pacifier les relations entre Taxis et VTC, réguler l'activité de transport public de personnes, conserver une offre LOTI sur les territoires où les VTC sont absents, interdire aux capacitaires LOTI l'utilisation de plateformes du type UBER. 2/ Obligations de transmission de données par les plateforme Toutefois, deux jours plus tard, le verdict est tombé : l'application de la loi VTC taxi de Grandguillaume aura bien lieu et s'effectuera en deux temps, avant et après 2017. [MàJ 28/12/16] : le gouvernement n'a pas eu le temps de mettre en place le nouvel examen, même partiel, avant février 2017 2016 : changement de programm Une loi dégainée en vitesse pour apaiser la grogne des taxis . Le député Thomas Thévenoud doit présenter dans la semaine au groupe socialiste un texte pour réguler la guerre entre taxis et.

La réforme du taxi est adopté

Finalement ce projet de Loi n'aurait pas encore été voté en commission sociale de la Chambre. 11-5-2020 - Bruxelles : aide financière de 3.000 € pour le secteur . Voici toutes les informations pratiques pour l'obtention de l'aide financière pour le secteur du taxi et de la location de voiture avec chauffeur. 7-5-2020 - Nouvelle aide wallonne pour les entreprises qui n'ont pas. Sur l'île de Montréal, le Bureau du taxi de Montréal est responsable de mener des enquêtes et de délivrer des constats d'infraction. Ailleurs au Québec, il revient à Contrôle routier Québec de veiller au respect de l'application de la Loi sur les transports et la Loi concernant les services de transport par taxi. Source : Ministère des Transports du Québec. Toutes les. La loi Grandguillaume du 28 décembre 2017 interdit l'inscription des capacitaires LOTI sur les plateformes de réservation à partir du 1er janvier 2018. Il est cependant possible dans certains cas de bénéficier d'une équivalence pour obtenir la carte professionnelle VTC , désormais seul sésame pour exercer votre activité sur les plateformes Taxi ou conducteur VTC : quelles précautions prendre contre le COVID-19 ? Quels sont les risques de transmission du COVID-19 ? Quand vous êtes touché par un postillon ou une gouttelette contaminées : → Sécrétions projetées lors d'éternuements ou de la toux, en cas de contact étroit : même lieu de vie, contact direct à moins d'un mètre en l'absence de mesures de protection.

LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et

La nouvelle loi crée une catégorie unique de taxis, dont le nombre est contingenté. Ces taxis sont soumis à une taxe annuelle. Ils pourront utiliser certaines voies de bus, uniquement lorsqu'ils.. Ainsi le parlement sortant s'apprêterait à voter en urgence une Xième loi sur les taxis et limousines, après plus de 7 ans de travaux dont 3 à la commission des transports. Ces travaux se sont fait..

Indemnités de trajet des salariés du bâtiment : pas de

Avec cette nouvelle loi, le gouvernement souhaite à la fois assurer la sécurité des passagers et la transparence du prix des courses pour les usagers. L'entrée en vigueur de la Loi permettra également la mise en place de pratiques d'affaires modernes tout en offrant un traitement équitable à l'ensemble des acteurs de l'industrie Le moins qu'on puisse dire, c'est que le dépôt du projet de loi 17 par le ministre des Transports, François Bonnardel, a eu l'heur de susciter une onde de choc chez les propriétaires de. Cette nouvelle loi devrait permettre de donner un cadre à l'activité des taxis, depuis longtemps réclamée par ces derniers. En résumé, voici les principaux changement de cette nouvelle législation : les taxis seront libres de fixer leurs tarifs mise en place de 6 zones géographique avec un nombre de licences limitées (numerus clausus La proposition de loi sur les taxis et VTC, portée par le député socialiste Thomas Thévenoud, a été adoptée ce jeudi 10 juillet à l'Assemblée nationale Ils ont stationné leur véhicule sur le boulevard René-Lévesque qui a été bloqué de 10h00 à 13h00 sur la portion située face à l'Assemblée nationale près d'Honoré-Mercier. Les manifestants estiment que le projet de loi 17, dont les consultations commencaient aujourd'hui en commission parlementaire, va complètement ''effacer'' l'industrie du taxi

Nouvelle loi sur le taxi. Déception du milieu des affaires. Paru le vendredi 13 mai 2016 | Catégorie: Message AU gouv.NE PAS UTILISER | | | La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), exprime sa déception à l'égard du projet de loi 100 déposé par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et considère que le. 1. Afin de tenir compte de l'application, depuis le 1 er septembre 2018, de la nouvelle méthode européenne de détermination des émissions de dioxyde de carbone (CO 2), l'article 69 de la loi de finances pour 2020 apporte des aménagements au dispositif de plafonnement de déductibilité de l'amortissement des véhicules prévu à l'article 39, 4 du CGI et à la taxe sur les véhicules de.

Les informations ci-dessous ne concernent pas les nouvelles mesures prononcées fin septembre à la suite de la dégradation du contexte sanitaire. Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité économique, le Gouvernement a, dès le début de la crise, mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises qui rencontrent des. Le gouvernement a publié dans la nuit du 19 au 20 mars un arrêté contenant une nouvelle batterie de mesures pour lutter contre la propagation du coronavirus, en complément d'un précédent arrêt.. La nouvelle loi genevoise sur les taxis ne convainc toujours pas les milieux professionnels, mais ils pourraient renoncer à recourir sous certaines conditions. Ils demandent à être associés aux travaux d'élaboration du règlement d'application. Et ce règlement doit limiter les défauts de la loi, estiment-ils Nouveau tournant pour la réglementation des VTC : la loi portée par Bruno Leroux et Laurent Grandguillaume a été approuvée par l'Assemblée et le Sénat et promulguée le 29 décembre dernier. Conçu pour apaiser les tensions entre VTC et taxis, le texte, autant que ses conséquences pour les chauffeurs travaillant pour les plateformes, interroge sur sa véritable finalité.

Celle-ci ne doit pas être déjà titulaire d'une autorisation de stationnement (nouvelle règle issue de la loi du 1er octobre 2014). ATTENTION : la loi du 1er octobre 2014 prévoit que si le 1er inscrit sur le liste d'attente n'a pas 2 ans d'expérience en tant que taxi au cours des 5 années qui précèdent l'inscription, i 1 ° être citoyen canadien ou résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration et la un permis de propriétaire de taxi suivant les dispositions de la présente section est réputée en être le nouveau titulaire. À ce titre, elle a les droits et assume les obligations prévus à la Loi concernant les services de transport par taxi (chapitre S-6.01) et ses règlements. D. 1365. Depuis l'adoption de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, les autorisations de stationnement créées après le 1er octobre 2014 sont incessibles. Ces autorisations, créées après le 1eroctobre 2014, ont une validité de 5 ans. A terme échu, elles demeurent renouvelables. 1.2

Des propriétaires de permis furieux du projet de loi sur l

Les chauffeurs de taxi recevront 500 millions $ en indemnisation Le ministre des Transports a déposé son projet de loi qui bouleversera l'industrie du transport de personnes, s'il est adopté En taxi, quand aucun siège-auto n'est prévu. Quand vous devez transporter 3 enfants mais que vous ne pouvez installer que deux sièges-auto à l'arrière du véhicule. Dans ce cas, le troisième enfant, de préférence le plus grand, peut utiliser une ceinture de sécurité pour adulte, idéalement à l'arrière, sinon à l'avant La nouvelle loi crée une catégorie unique de taxis, dont le nombre est contingenté. Ces taxis sont soumis à une taxe annuelle «ne dépassant pas les 1400 francs» par année. En contrepartie, ces derniers pourront utiliser certaines voies de bus (soit environ 30% du de ce réseau), mais uniquement lorsqu'ils voyagent sans passagers

Mauvaise prise - Thrillers - Série Noire - GALLIMARDLA tendance de l'heure dans les mariages: le buffet àInvestissements: la Chine promet un traitement équitableEntretien avec Alain Brunet: la SAQ ramène davantage deAmazon répercute la taxe Gafa sur ses vendeurs en France

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager par courriel Le Québec entre dans une nouvelle ère QUÉBEC, le 9 oct. 2020 /CNW Telbec/ - Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie, M. François Bonnardel, tient à souligner l'entrée en vigueur, dès demain, de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile La loi insère dans le code des transports un dispositif de location-gérance des licences de taxi délivrées avant le 1er octobre 2014, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017. La location-gérance sera concédée dans les conditions prévues aux articles L144-1 à 144-13 du code de commerce , pour la location-gérance de fonds de commerce ou de fonds artisanal Vu la loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie taxi, modifiée par le décret n°61/1207 du 2 novembre 1961, Vu la loi n°95/66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi Taxis-VTC : les nouvelles règles du jeu. La proposition de loi destinée à mieux encadrer l'activité des véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC) et à réguler leurs relations avec les.

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